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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68709b80123db6632de31704
8 juillet 2025
de leur éventuelle date de retour, 6/ le relevé des mouvements d'objets archéologiques remis par la [9] [Localité 10] à d'autres tiers, depuis le 11 février 2024, avec description de chaque objet, précision
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b02
26 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 400 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 17/01627 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4TL Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine du
Chambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
27 janvier 2026
tirée et que le chèque litigieux est un chèque non circulant en raison de son montant.
6253caf8bd3db21cbdd8c922
18 septembre 2008
Ces deux chèques ont été remis à l'encaissement le 16 décembre 1998 et sont revenus impayés, le tireur ayant fait opposition à leur paiement pour utilisation frauduleuse.
Chambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee75
8 septembre 2022
La cour précise que selon la jurisprudence décidée au visa de ces deux articles, les temps de trajet entre le domicile d'un bénéficiaire et celui d'un autre bénéficiaire au cours d'une même journée, doivent
63201e2e39bca9fcb099ee79
63201e3139bca9fcb099ee8d
63201e3339bca9fcb099ee9f
8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57d9d
26 avril 2023
Un chèque lui a été remis pour ce montant le 27 avril 2020. Il est prétendu qu'elle l'a déposé pour encaissement.
6253cdadbd3db21cbdd941da
11 octobre 2018
la société des cotisations au RSI que Madame Y... a acquittées pour son compte et qu'il était le bénéficiaire des chèques de 4.000 euros, 2.000 euros et 400 euros qui ont été établis à son nom peu important
15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54db
7 novembre 2014
prévu par la loi (109,46 €), la requête FICOBA (73,67 € alors que le chèque donnait les renseignements nécessaires, les frais de serrurier non quittancés (45 €), les frais de témoin (13,20 €), le droit
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa52cc601f08318991627
5 octobre 2023
Les autres chèques comportent comme bénéficiaire les mentions suivantes': - «'Generali vie'»': chèque de M. [S] 2'020 euros, - «'[V] [U] - Generali'»': chèque de M.
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
À ce titre, il bénéficiait d'une carte professionnelle établie à son nom lui permettant d'exercer l'activité de démarchage financier.
6253caa6bd3db21cbdd8ba6c
18 octobre 2006
SUR QUOI, Attendu que le 5 août 2002 Mme AA... a remis à la société SOGEMAT un chèque, en blanc au titre du montant, mentionnant au titre du bénéficiaire la société SOGEMAT, suivi de la mention " (caution
2e chambre de la famille
63b7ccfc6b63637c907b7b99
5 janvier 2023
L'intimée qui conclut à la confirmation de l'ordonnance rendue qu'elle estime non exécuter en l'état de l'absence d'éléments permettant d'identifier les bénéficiaires et notamment les numéros des comptes
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a505
18 avril 2024
Elle a également conclu un protocole d'accord avec les trois premières sociétés le 12 novembre 2015, acceptant de rembourser "par chèque remis le jour de la signature" du protocole à la SARL Nonna Lisa
1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce0
20 mars 2012
Ils font valoir enfin que Mlle [P] [K] était bénéficiaire, comme ses frères et ses cousins, d'un chèque CCP qu'elle n'a pu recevoir puisque le courrier d'envoi est revenu à Mme [U] [T] en raison du caractère
67874f29d61a5c2f4aa36662
14 janvier 2025
Les remises de chèques y figurant ne proviennent pas des comptes de Mme [A]. Les opérations de débits concernent essentiellement des achats CB (') .
1re Chambre B
616263ca10de15342de1486a
13 février 2014
émis et encaissés sur son compte bancaire puisque Mme [H] les a endossés ; qu'un chèque rend vraisemblable l'existence d'une créance entre le bénéficiaire du chèque et son tireur ; et que ce commencement
3ème chambre A
65b362d41d7564000872df14
25 janvier 2024
[X] ; les tiers bénéficiaires de ces chèques sont des créanciers de M.
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