Droit de passage dans la cour commune pour accès et usage des WC communs avec la boutique voisine. Droit de passage dans le vestibule desservant l'immeuble.

En conséquence, il n'est pas contesté que les conditions de quorums ne sont pas réunies et qu'en conséquence, le juge ne les prend pas pour base, mais doit effectivement en tenir compte.

Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

DONT je suit cofonDATRICE ' CETTE FONDATION SERA CHARGÉE ENTRE AUTRE DE DISTRIBUER LE PRIX [T] et [P] [I] [P] [I] 5 - 11 - 2005 La Fondation de France et Mme [W] font valoir que ce

La SCI La Fibule supportera les dépens d'appel et l'équité commande d'allouer à M [R] la somme de 12 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [H] et Mme [G] [E], son épouse, ont passé commande courant 2009 auprès de la société Haris Yachting d'un voilier de type course-croisière, modèle ELAN 450 et ont souscrit une police d'assurance auprès

MOTIFS DE LA DECISION : sur la nullité du commandement : M.

Par acte du 2 avril 2024 la bailleresse a fait commandement à la société Atelier [Q] [J] [M] de payer un arriéré de loyers et charges de 15.081,82 €, ce commandement visant la clause résolutoire contenue

[T] a, selon bon de commande du 9 février 2015, commandé à la société Sungold, exerçant sous les dénominations commerciales 'Agence française de l'habitat' ou 'Institut des nouvelles énergies', la fourniture

Un commandement de payer aux fins de saisie immobilière a été délivré le 5 mars 2015.

Ces derniers ne payant pas leur loyer, la SCI Sim leur a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire le 25 juillet 2016, resté infructueux.

conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Octobre 2020 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les conditions générales du bail contenaient une clause prévoyant la résiliation en cas de défaut de paiement des loyers après un commandement de payer resté sans effets.

parties ayant dû être reportée en raison de l'état d'urgence sanitaire, ce dont, pour le même motif, les parties n'ont pu être avisées par le greffe qu'à l'issue de la période de confinement dans les conditions

A l'audience du 1er juillet 2020, l'affaire a été retenue dans les conditions prévues par l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions

[Z] a fait délivrer à Mme [S] un commandement de payer la somme de 2 550 euros au titre de la dette locative et d'avoir à justifier de la souscription d'une assurance contre les risques locatives, visant

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle de sa cliente ; 2) l'audit concernant Madame X ; 3) le guide interne de la commande

Dans ces conditions, la Cour retient que l'avis d'inaptitude a été notifié à Madame O... J... par courrier recommandé du 13 novembre 2018 délivré le 14 novembre 2018.