COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

Le conseil de la société LMB, pour s'opposer au paiement, a notamment fait valoir des manoeuvres dolosives ainsi qu'un comportement déloyal et concurrentiel de Mme [W].

A compter du 1er octobre 2004, elle a exercé les fonctions d'IDE Responsable Cadre 'statut cadre niveau C groupe B filière cadre'.

[Y] s'appuie d'une part sur l'intitulé initial de son poste, 'veilleur de nuit', et d'autre part, sur le compte-rendu de l'entretien préalable à son licenciement du 13 janvier 2014 qui comporte l'aveu

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

compter du 16ème jour suivant la signification du jugement ; Condamné in solidum la société La Maison des Pierres et M.

Je ne m'explique pas ce comportement (...). M.

[H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE : Me Cynthia ELMACIN Cabinet NEROME [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Marie-José DURAND, conseillère Bertrand GOUARIN, conseiller Greffier : Mme Marthe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

avance des fonds et du préjudice compensé par les intérêts moratoires.

Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

A compter de cette période, Mme [L], a donc, sans justificatif, violé son obligation de délivrance du bien. M.

Le Dr [G] concluait qu'il existait chez Mme [V] une conviction inébranlable d'être 'victime d'un complot composé de plusieurs médecins du conseil de l'ordre'.

demeurant [Adresse 2] INTIMÉ Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON et par Me LEGIS CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente