[B] et la société RP Music au 23 avril 2021; - constaté la résiliation du bail commercial conclu le 21 janvier 2004; - dit que la société RP Music devra libérer les lieux; - ordonné, à défaut de départ

Un bail a été conclu à ces conditions le 17 septembre 2018 avec M. et Mme [S] dont la candidature avait été retenue par la société SFI gestion.

[W] tendant à voir écarter des débats les pièces n°2 et n°8 produites par la société [B], - prononcé la résiliation du contrat de bail conclu le 31 juillet 2018 entre la société [B] d'une part et Mme

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Lixxbail a conclu avec la société T2K, le 30 mai 2023, un contrat de location avec option d'achat à usage professionnel d'une

[O] à payer à la société Comasud une indemnité de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de la convention du 4 avril 2008 conclue avec la société BNP PAM ainsi que ses annexes, - Le contrat conclu avec la société All Funds et ses annexes, - Les contrats conclus avec les sociétés gestionnaires

Ainsi il existait bien un contrat de maintenance conclu entre M. [P] et la société Prestatech.

le prononcé de la nullité du contrat en date du 13 novembre 2018 conclu entre M.

1] à [Localité 4] à la société L'Ecole buissonnière, ce que cette dernière conteste.

[M] ; - prononce la résolution du contrat de vente du véhicule conclu le 2 avril 2020 entre la société [V] [H] et M. [B] ; - condamne la société [V] [H] à restituer à M.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

[B] et la SASU Njce selon le bon de commande du 25 juillet 2017 ; - prononcé la nullité du contrat de crédit conclu entre M.

opposable à la société ANDD le jugement ; -prononcé la nullité du contrat principal daté du 15 novembre 2017 conclu entre la société H2R Energies et M.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, Et statuant à nouveau : - juger que le contrat de location n° 180609 conclu entre la société Johnson health tech France et la société

Affirmant qu'elle a conclu en réalité un contrat de travail, Madame [F] [Y] a le 03 décembre 2020 saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse pour obtenir la requalification du contrat en contrat de travail

société [B] [T] contre la société APC Food sur le contrat de prêt à usage en date du 12 mars 2024, - a renvoyé les sociétés [B] [T] et APC Food à conclure sur le fond pour traiter le contentieux portant

la société Bonifacci en son appel et l'y dire bien fondé ; - Réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau ; - Constater qu'aucune convention écrite n'a été conclue entre la société KPH et

procédure civile, Et statuant à nouveau, - déclarer abusive la clause numéro 11 du contrat d'inscription souscrit le 5 mai 2021, - résilier le contrat souscrit par M. et Mme [U] auprès de la société

Par ordonnance de référé contradictoire du 9 janvier 2025, le président du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne a': Constaté la résiliation du bail liant la société BHI à la société L'Officine La Kantina

principal : - de prononcer la nullité du contrat en date du 2 janvier 2020 (devis n°DV0000803) conclu entre elle-même d'une part et la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] d'autre part et portant