La société Servair appliquait jusqu'au 30 octobre 2020 la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée du 1er octobre 1977 au 31 mars 1978 qui avait été précédé d'un autre contrat à durée déterminée de juillet à septembre 1977 et qui s'est poursuivi

Il a ensuite été nommé, le 6 mars 1985, au poste de directeur du centre médical national MGEN [C] [L] à [Localité 11] en Savoie.

artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.

537, groupe 434, échelon 5 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

[S] a été engagé le 15 novembre 1977 par la société Fédération Continentale en qualité d'élève inspecteur, son statut étant régi par la convention collective de travail des échelons intermédiaires des

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des métiers de la banque. La société [5] employait à titre habituel plus de 10 salariés.

Comparant sa situation à celle de 11 de ses collègues embauchés dans la même caisse, ([Localité 5]), la même année (1978) et au même niveau de classification (1E), le salarié invoque en ce qui le concerne

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

de licenciement en application de la convention collective nationale de la publicité ; .5000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

[B] a occupé la classe 3 de la convention collective du 27 mai 1992. Le 22 juin 2009, M.

Sur la demande de rectification des bulletins de paie Monsieur [W] indique que depuis la dénonciation des accords collectifs du 19 décembre 1985 et du 8 janvier 1987, aucun nouvel accord de substitution

APPELANT : Monsieur [C] [R] né le 16 Novembre 1977 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des télécommunications. Du 28 mai au 13 juin 2019, puis du 28 août 2020 au 6 novembre 2020, M.

Il soutient que la convention collective applicable est la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 que l'association Ressourcerie du Comtat n'a jamais appliquée et qui relève

ont également bénéficié d'un congé individuel de formation et obtenu un diplôme d'ingénieur identique au sien au sens de l'article 1er alinéa 3 de la convention collective nationale des ingénieurs et

à [Localité 219] [Adresse 218] [Localité 163] Mme [WM] [OS] née le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 240] [Adresse 107] [Localité 150] Mme [N] [SW] née le [Date naissance 3] 1948 à OULED