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389 résultats pour « convention entre praticiens pour l'exercice de leur art dans une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

643a4292d83dbd04f5fb2a18

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de procédure civile ; - condamné la clinique [5] aux entiers dépens ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

10e Chambre

603668c2e2b84a0a044715b7

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 N°2015/444 Rôle N° 14/10585 [K] [Y] [Z] [Y] C/ [T] [S] [Q] [M] SAS CLINIQUE [Établissement

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3bbbf535a2d228f9626

Appel

5 août 2025

5 août 2025

CLINIQUE VETERINAIRE [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106bb28558704f52e6b62

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

» « Je sais même qu'il a envoyé une lettre au directeur de la clinique, où il était dit qu'il exerçait un rôle purement administratif au sein de la clinique, et non médical pour justement continuer à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603758622775413614e09762

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Faits et procédures : Le Docteur [L], pharmacien biologiste, a signé le 20 novembre 1990 avec la clinique Armand Brillard un contrat d'«exercice privilégié» par lequel cette dernière confiait au laboratoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff0f8faf13e2e973ced

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En ce qui concerne les contrats d'exercice caducs des médecins de la clinique de [7], établissement dont M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02613_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Aujourd'hui, la réorganisation de la Clinique nécessite l'optimisation de la mutualisation des moyens entre la Clinique et le CMCM, la réduction des situations de sureffectif et le recrutement de nouveaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01563_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Enfin, l'article L. 2141-1 du code de la santé publique dispose que : " L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02233_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ce rapport impute les difficultés rencontrées par le service d’urologie aux dissensions opposant les quatre praticiens du service, deux d’entre eux ayant bénéficié de congés pour raison de santé du fait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] ainsi qu'au dossier de renouvellement d'autorisation d'exercice de l'établissement. Elle affirme également que M. [B] exerçait une activité clinique et participait aux gardes mais que c'est M.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f0c549ea05a7cd2de8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'extrait du grand livre de fournitures et d'achats de biens ou services de l'Ams mentionne entre avril 2018 et mai 2019 plusieurs virements de sommes au bénéfice de : 'Clinica [J] Esp' pour un montant

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4ba6e19db1e3435acd4

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

, au sein de la clinique Saint-Roch.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00974_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B D et Mme F née E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé leur transfert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a310c7ed1ea83181125b0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de l'essai clinique " ' S'opposent au caractère obligatoire de la vaccination contre la COVID-19 en vue d'exercer les activités professionnelles visées à l'article 12 de la Loi n° 2021-1040 du 5 août

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9984

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 2 avril 2025, la Sas Clinique de l'Europe demande à la cour, en application de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5e8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CLINIQUE [8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [Z] exerce la profession de médecin dans la spécialité [Q] au sein de la clinique Les Cèdres à [Localité 5] (31).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163820396ce96677bf0fdb0

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

le paiement à la tâche (questionnaire médical ou sinistre), que le praticien n'était soumis à aucune contrainte horaire dans l'exercice de sa mission de médecin conseil puisqu'il lui était simplement

Source officielle

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