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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
643a4292d83dbd04f5fb2a18
14 avril 2023
de procédure civile ; - condamné la clinique [5] aux entiers dépens ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715b7
29 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 N°2015/444 Rôle N° 14/10585 [K] [Y] [Z] [Y] C/ [T] [S] [Q] [M] SAS CLINIQUE [Établissement
Ch. Sociale - Section A
6892e3bbbf535a2d228f9626
5 août 2025
CLINIQUE VETERINAIRE [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Pôle 6 - Chambre 13
643106bb28558704f52e6b62
7 avril 2023
» « Je sais même qu'il a envoyé une lettre au directeur de la clinique, où il était dit qu'il exerçait un rôle purement administratif au sein de la clinique, et non médical pour justement continuer à
Pôle 5 - Chambre 4
603758622775413614e09762
8 avril 2015
Faits et procédures : Le Docteur [L], pharmacien biologiste, a signé le 20 novembre 1990 avec la clinique Armand Brillard un contrat d'«exercice privilégié» par lequel cette dernière confiait au laboratoire
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ced
5 octobre 2022
En ce qui concerne les contrats d'exercice caducs des médecins de la clinique de [7], établissement dont M.
8ème chambre
DCA_23PA02613_20231229
29 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232b
28 avril 2015
Aujourd'hui, la réorganisation de la Clinique nécessite l'optimisation de la mutualisation des moyens entre la Clinique et le CMCM, la réduction des situations de sureffectif et le recrutement de nouveaux
3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
Enfin, l'article L. 2141-1 du code de la santé publique dispose que : " L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
Ce rapport impute les difficultés rencontrées par le service d’urologie aux dissensions opposant les quatre praticiens du service, deux d’entre eux ayant bénéficié de congés pour raison de santé du fait
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fb
11 avril 2024
[M] ainsi qu'au dossier de renouvellement d'autorisation d'exercice de l'établissement. Elle affirme également que M. [B] exerçait une activité clinique et participait aux gardes mais que c'est M.
19e chambre
635a21f0c549ea05a7cd2de8
26 octobre 2022
L'extrait du grand livre de fournitures et d'achats de biens ou services de l'Ams mentionne entre avril 2018 et mai 2019 plusieurs virements de sommes au bénéfice de : 'Clinica [J] Esp' pour un montant
2° chambre
6031e4ba6e19db1e3435acd4
12 juin 2018
, au sein de la clinique Saint-Roch.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00974_20240312
12 mars 2024
B D et Mme F née E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé leur transfert
652a310c7ed1ea83181125b0
13 octobre 2023
de l'essai clinique " ' S'opposent au caractère obligatoire de la vaccination contre la COVID-19 en vue d'exercer les activités professionnelles visées à l'article 12 de la Loi n° 2021-1040 du 5 août
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9984
15 octobre 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 2 avril 2025, la Sas Clinique de l'Europe demande à la cour, en application de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention
Chambre Prud'homale
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e8
3 avril 2025
CLINIQUE [8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
[L] [Z] exerce la profession de médecin dans la spécialité [Q] au sein de la clinique Les Cèdres à [Localité 5] (31).
Pôle 6 - Chambre 9
6163820396ce96677bf0fdb0
8 juin 2011
le paiement à la tâche (questionnaire médical ou sinistre), que le praticien n'était soumis à aucune contrainte horaire dans l'exercice de sa mission de médecin conseil puisqu'il lui était simplement
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.