toutes demandes contraires.'

formées en cause d'appel, Subsidiairement, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions avec substitution de motifs, - débouter la société Aramis de l'ensemble de ses demandes formées

du bien saisi et fixé les conditions de la vente ; - rejeté la demande formée par les époux [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les époux [O] à verser la

du terrain et la vente des lots, ' en tout état de cause, rejeter toutes les demandes de l'association syndicale libre et la condamner à leur payer la somme de 5000 euros par application de l'article

[M] de sa demande formée à l'encontre de la SAS RRH et destinée à la voir condamner à le garantir des condamnations prononcées à son encontre ; - rejeté la demande formée au titre de l'article 700 du

surplus de leurs prétentions ; - Rejeté le surplus des demandes formées par les parties ; - Condamné Mme [K] [B] à payer à la SELARL VERDIER BENOLIEL Avocats la somme de 1 000 euros au titre de l'article

[L] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le tribunal, - confirmer l'irrecevabilité manifeste de la demande de délai de M. [L], - rejeter toute autre demande de M. [L].

[Y] demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - rejeter l'ensemble des prétentions de Mme [I] y compris la demande subsidiaire aux fins d'expertise formée en cause d'appel

Mme [E] a formé un recours gracieux auprès de Pôle Emploi à l'encontre de ces décisions.

- condamné Mme [J] [R] à payer à M [C] [L] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties - condamné

[B] à l'encontre de la société  ; - rejeté la demande de majoration de l'indemnité sous forme de rente ; - rejeté la demande d'expertise médicale et le versement de la provision de 5 000 euros sur les

[C] aux dépens, - rejeté toute demande plus ample ou contraire. Le 12 octobre 2024, M.

[Y] à payer à Mme [P] [E] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; - Débouté les parties de toute autre demande plus ample ou contraire ; - Rejeté

Par jugement contradictoire du 17 janvier 2022, le tribunal judiciaire d'Avignon a confirmé la décision de rejet du 2 octobre 2020, débouté M. [F] [Y] de toutes ses demandes, et condamné M.

en forme -la pince pouce doigt (les 4 autres) est normale mais déficitaire en force -difficultés à la préhension fine -asymétrie de la force musculaire sans amyotrophie. " Par ailleurs, la caisse

Le 11 avril 2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (la CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté les demandes de l'intéressée en lui reconnaissant un taux d'incapacité entre

Si, à l'issue du délai de quatre ans à compter du jour où la décision est passée en force de chose jugée, l'avocat n'a pas demandé le versement de tout ou partie de la part contributive de l'Etat, il est

Il a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Montpellier et rejeté les demandes de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile tout en laissant les dépens respectifs dont

[R] [J] et Mme [R] [F] aux entiers dépens, à l'exclusion de tout autre frais.

Par décision rendue le 3 mars 2025, le premier président de la cour d'appel de céans a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé du 3 décembre 2024