Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions

fondement des articles 514, 514-1 et 514-3 du code de procédure civile afin qu'à titre principal il ordonne la suspension de l'exécution provisoire de la décision rendue par le tribunal de commerce concernant

pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles

: B N° RG 26/02278 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

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[D] [A], appelant, assisté de Me Benedicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

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[D] [N], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

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Le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux alinéas précédents.

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PAR CES MOTIFS, Rejetons la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 27 janvier 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Paris présentée par

est intervenu depuis les précédentes décisions administratives rendues et où aucun recours administratif n'est possible.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

le 11 avril 2026 à 11h48, enregistrée sous le N°RG 26/01841 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 12 Avril 2026 à 12h34 par le magistrat du siège du tribunal

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 21 mai 2026 à 10h09 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

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