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872 résultats pour « dénomination présentant un caractère distinctif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

68660f7abbe0ac41ca81b0ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Exposant avoir découvert, en octobre 2019, la commercialisation dans les magasins Monoprix d'eaux de toilette dénommées POP, présentant les mêmes caractéristiques que ses produits, fabriquées par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f85

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

de concurrence déloyale par parasitisme, en commercialisant à partir de 2005 un produit identique à celui par elle vendu depuis mars 2003, en l'espèce, un boîtier d'ordinateur reprenant l'aspect distinctif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616250fb929f6bffa995b391

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Ayant constaté que la société Cartier s'apprêtait à commercialiser un parfum dénommé 'VII', il indique que par lettre du 12 octobre 2010, la gérante de la société Les Editions du Chariot a vainement exposé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e0cc25a97f0381f51c1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

cause, de considérer comme fondée sa demande en contrefaçon sur le fondement de sa marque verbale française 'I-Message' n° 3 209 724, de dire que l'usage en France par la Société Apple Inc de la dénomination

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5241

Appel

10 février 2015

10 février 2015

AVIVA VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03542_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03554_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162f6edb807dfe813d296ca

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

effectués par la société [O], consistant en une carte géographique mondiale avec impressions en relief originales (n° 84 3456) , une carte géographique de chacun des cinq continents en relief (n° 87 3001

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a733

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

procédure civile, à la Cour de : * confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que la société MATTEL FRANCE a commis des actes de concurrence déloyale à son préjudice en faisant usage de la dénomination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853b8

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

du titre " Angélique ", elle fait valoir que l'utilisation du prénom " Angélique ", lequel n'est qu'un simple matériel linguistique, dénué d'originalité, et dont tout un chacun peut disposer pour dénommer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2f340a545067a49c150a

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La société [C] Vins Spiritueux Cognac a modifié sa dénomination sociale en 2011 pour devenir la société Maison [S] [C]. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

un caractère dominant, altère le caractère distinctif de la dénomination SPECIFIQUE qui se fond dans un ensemble où elle perd son autonomie et son pouvoir attractif propre ; Qu'il s'en infère que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Il en est de même des rapports à caractère financier que Michel X... devait adresser, à sa demande, à la société américaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a3

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : Société MONTAIGNE DIRECT S.A. anciennement dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

ROUEN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Vincent Z..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : Société MONTAIGNE DIRECT S.A. anciennement dénommée

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6801dfdc354955cf78ced53e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, ils présentent des similitudes tant sur le plan visuel, phonétique et conceptuel et affirme que le Directeur général de l'INPI a omis de prendre en considération le caractère dominant et distinctif dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ddec25a97f0381f500e

Appel

14 février 2014

14 février 2014

Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi n° 138F-D du 12 février 2013 de la Cour de cassation annulant et cassant partiellement un arrêt en date du 30 novembre 2011 de la Cour

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa3c

Appel

15 février 2012

15 février 2012

étant sans effet, que des faits distincts de concurrence déloyale ont été également commis au détriment de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ad

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

" FRANCEBTP. com " utilisée par les intimés est nécessairement susceptible de provoquer une confusion avec ce titre, l'adjonction du terme " com " n'ayant aucun caractère distinctif ; Qu'elle souligne

Source officielle

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