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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
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2 juillet 2025
Exposant avoir découvert, en octobre 2019, la commercialisation dans les magasins Monoprix d'eaux de toilette dénommées POP, présentant les mêmes caractéristiques que ses produits, fabriquées par la société
Cour d'Appel
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17 janvier 2007
de concurrence déloyale par parasitisme, en commercialisant à partir de 2005 un produit identique à celui par elle vendu depuis mars 2003, en l'espèce, un boîtier d'ordinateur reprenant l'aspect distinctif
Pôle 5 - Chambre 2
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21 février 2014
Ayant constaté que la société Cartier s'apprêtait à commercialiser un parfum dénommé 'VII', il indique que par lettre du 12 octobre 2010, la gérante de la société Les Editions du Chariot a vainement exposé
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31 janvier 2014
cause, de considérer comme fondée sa demande en contrefaçon sur le fondement de sa marque verbale française 'I-Message' n° 3 209 724, de dire que l'usage en France par la Société Apple Inc de la dénomination
Pôle 2 - Chambre 5
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10 février 2015
AVIVA VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque :
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
DCA_21MA03546_20220602
DCA_21MA03554_20220602
Pôle 5 - Chambre 1
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28 septembre 2011
effectués par la société [O], consistant en une carte géographique mondiale avec impressions en relief originales (n° 84 3456) , une carte géographique de chacun des cinq continents en relief (n° 87 3001
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12 décembre 2007
procédure civile, à la Cour de : * confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que la société MATTEL FRANCE a commis des actes de concurrence déloyale à son préjudice en faisant usage de la dénomination
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11 janvier 2001
du titre " Angélique ", elle fait valoir que l'utilisation du prénom " Angélique ", lequel n'est qu'un simple matériel linguistique, dénué d'originalité, et dont tout un chacun peut disposer pour dénommer
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17 novembre 2020
La société [C] Vins Spiritueux Cognac a modifié sa dénomination sociale en 2011 pour devenir la société Maison [S] [C]. M.
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19 février 2014
un caractère dominant, altère le caractère distinctif de la dénomination SPECIFIQUE qui se fond dans un ensemble où elle perd son autonomie et son pouvoir attractif propre ; Qu'il s'en infère que
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13 septembre 2007
Il en est de même des rapports à caractère financier que Michel X... devait adresser, à sa demande, à la société américaine.
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7 novembre 2007
représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : Société MONTAIGNE DIRECT S.A. anciennement dénommée
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ROUEN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Vincent Z..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : Société MONTAIGNE DIRECT S.A. anciennement dénommée
CHAMBRE 1 SECTION 2
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3 avril 2025
, ils présentent des similitudes tant sur le plan visuel, phonétique et conceptuel et affirme que le Directeur général de l'INPI a omis de prendre en considération le caractère dominant et distinctif dans
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14 février 2014
Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi n° 138F-D du 12 février 2013 de la Cour de cassation annulant et cassant partiellement un arrêt en date du 30 novembre 2011 de la Cour
2e Chambre
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15 février 2012
étant sans effet, que des faits distincts de concurrence déloyale ont été également commis au détriment de la S.A.R.L.
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14 juin 2016
" FRANCEBTP. com " utilisée par les intimés est nécessairement susceptible de provoquer une confusion avec ce titre, l'adjonction du terme " com " n'ayant aucun caractère distinctif ; Qu'elle souligne
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