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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6965dff3cdc6046d471ad314

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle emploie plus de 11 salariés (19 salariés au 1er janvier 2022).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55d8573f2b31f129d98c

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Après avoir rappelé que l'employeur a pour seule obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, qu'il ne doit pas assurer une formation initiale qui fait défaut, la société

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Au cours du délai-congé, vous pourrez vous absenter pour rechercher un nouvel emploi.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44962

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En cas de contrat conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail, la durée totale du contrat peut être portée à 24 mois et non pas 18.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c0531

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par décision du 12 septembre 2018, le conseil a ordonné le dépaysement de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Fort de France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342b

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

employés de ce fonds de commerce, le magasin de BAILLIF était cédé à la SED de BAILLIF, et 41 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de CAPESTERRE était cédé à la SED CAPESTERRE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La salariée indique que lorsque ces nouvelles tâches lui ont été confiées, certains dossiers qu'elle devait gérer lui ont été retirés, mais que d'autres dossiers moins nombreux, lui ont été confiés, mais

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec16

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette situation s'explique par votre complète démotivation, qui était telle que le 5 août2014, vous m'avez annoncé que vous vouliez « quitter le restaurant» et trouver une solution pour votre départ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb69

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Le magasin serait aussi moins touché par la nouvelle concurrence, son emploi et ses conditions de travail étant ainsi mieux préservés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'emploi se trouve supprimé, les notifications devant intervenir dans les 30 jours suivants la décision judiciaire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2aee

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[L] [J] invoque cinq griefs qui ont été justement écartés par le conseil de prud'hommes, étant rappelé qu'il avait trouvé un nouvel emploi avant de démissionner, situation qui a motivé sa demande de voir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b7485627fd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c6

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

le juge départiteur en ce qui concerne la demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de reclassement à l'audience du 3 février 2015 à 9 heures, déboutant le salarié de l'ensemble de ses autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033ab842fadc45f957694b3

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Par ailleurs, les salariés concernés, dont l'emploi se trouve menacé par la suite de ces fraudes et des sanctions financières considérables qu'elles peuvent entraîner ne comprendraient pas que vous puissiez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93787

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

le juge départiteur en ce qui concerne la demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de reclassement à l'audience du 3 février 2015 à 9 heures, déboutant la salariée de l'ensemble de ses autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562805

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 en ce qu'elle prive le salarié d'une partie de la prime de vacances en cas de départ de l'entreprise et le montant de la rémunération s'en trouve

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482b8c810bb06ae9df09

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

La justification de l'inégalité de traitement (entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré et les salariés de l'employeur entrant) résultant d'une garantie d'emploi instituée par voie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e4ec25a97f0381f54b0

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Il ressort des débats et en particulier de l'offre d'emploi émise par Alcatel le 19 janvier 2006, relative à un poste de responsable Gestion d'Affaires ISD France et du courriel adressé le 30 mai 2008

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

sur les fiches de paie, ce qui caractérise l'intention de dissimulation d'emploi salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35892edfb0b58c05edb7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Au jour de son entrée en fonction ( le 1er octobre 2019) , aucun bureau n'avait été préparé pour le nouveau salarié.

Source officielle

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