ou à titre exceptionnel par le salarié, en accord avec l'employeur.

L'article L. 8223-1 du code du travail dispose qu'en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les

L'employeur fait valoir que la Caisse ne démontre pas que Monsieur [T] [W] aurait été exposé au risque tel que décrit au sein du tableau n° 57A des maladies professionnelles, pendant le délai de prise

Vous êtes dispensée de son exécution [...] ».

Ayant été dispensé partiellement de l'exécution de son préavis, il a quitté l'entreprise le 31 juillet 2009. M.

Au cours du congé de reclassement, votre salaire vous sera maintenu pendant la période correspondant à la durée de votre préavis que vous serez dispensé d'effectuer.

la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié ; - les conditions et les délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés au salarié ; - les modalités et les délais

Si l'intéressé n'a pas repris son travail dans ce délai, le contrat de travail sera rompu et le salarié recevra alors l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par la convention (2)...)

qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le

qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le

qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le

qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le

qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le

qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le

qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le

qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le

qu'ils percevaient ; la durée du travail de l'ensemble des agents, qui bénéficiaient de 27 jours de congés payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le

Au cours du congé de reclassement, votre salaire vous sera maintenu pendant la période correspondant à la durée de votre préavis que vous serez dispensé d'effectuer.

Au cours du congé de reclassement, votre salaire vous sera maintenu pendant la période correspondant à la durée de votre préavis que vous serez dispensé d'effectuer.

[H] a été dispensé de l'exécution de son préavis de 3 mois, lequel a été rémunéré.