1302 et 1302-1 du Code Civil quant au fondement du recouvrement de l'indu, - Les articles L 5312-1, L 5426-1, L 5426-8-2, L 5312-12 du Code de travail, puis R 5426-20, R 5426-21, R 5426-22 du même code

450 du code de procédure civile

1792 et suivants du Code civil mais recevable à le faire contre la SOCAE sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil et contre la société AXA en sa qualité de bénéficiaire de la police dommages-ouvrage

[P] ne peut être recherchée sur le fondement des articles 1384 alinéa 1er ancien et 1382, 1383 anciens du code civil ; qu'en aucun cas M.

à l'article 699 du code de procédure civile.

1384, alinéa 1er, du code civil ; Considérant, encore, qu'en vertu des articles 1382 et 1383 du même code, chacun doit réparer les conséquences dommageables de sa faute, par sa négligence ou par son imprudence

1382, 1383 et 1384 du code civil, de celles de l'article L. 5342-1 du code des transports et de la jurisprudence citée, de : Confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité in solidum de

civil, désormais codifié sous l'article 1231-1, Vu l'article 1787 du même code, Vu l'ancien article 1382 du code civil, désormais codifié sous l'article 1240, - Infirmer le jugement en ce qu'il

du réseau d'alimentation, responsable sur le fondement de l'article 1147 du Code civil et des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 1 du même Code à lui payer la somme de 52. 471, 93 euros, sollicitant également

1385 du code civil ne peut donc recevoir application.

et intérêts ; - Condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Golf Hôtel à payer aux consorts [T] et [D] la somme de 1.500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile

et habitats déterminés, et les articles 1382 et 1384-1 anciens du code civil, ainsi que l'article 1246 du même code, qui oblige toute personne responsable d'un préjudice écologique à le réparer.

* * * Par conclusions déposées le 27 mai 2007 la SA SOGUADIGUAZ intimée demande à la cour de céans : Au fond Vu les article 1382 et suivants du Code civil, Vu l'article L 563-3 du Code

Elle soutient n'avoir commis aucune faute au regard de l'article 1382 du code civil auquel il convient de se référer, à l'exclusion de l'article 1383 du même code, et ajoute n'avoir en tout cas pas davantage

et au visa des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles R 3512-2 1°, 2° et 3°, 3511-3 du Code de la santé publique, de : - infirmer le jugement déféré, - dire et juger que la violation des

responsabilité civile sur le fondement des articles anciens 1382 et 1383 du code civil

voie électronique le 12 mai 2016, la sci Ag30 Saint Denis demande à la cour, au visa des articles 1382, 1383, 1832, 1833, 1844-10, et 1869 du code civil : - d'infirmer le jugement déféré, - de rejeter

[L] in personam, à payer ladite somme de 361'335 € sur le fondement des articles 1382 à 1384 du code civil', - la condamnation de M.

procédure civile, 1382, 1384, 1386 du code civil, R 214-123 du code de l'environnement, de : à titre liminaire, - se déclarer incompétente pour statuer sur une question de délimitation du domaine

[T] à lui verser une indemnité de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.