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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6160964541ad74d62c18185b
25 octobre 2013
plants de printemps ; - du 2 février 2006 au 18 mai 2006 puis du 1er juillet au 31 octobre 2006 pour la saison salades, hiver ' printemps ; - du 1er février 2007 au 15 septembre 2007 pour la saison
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53a
15 septembre 2010
à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 14 octobre 2008 reporté à la demande du salarié au 21 octobre 2008.
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
Ferdinand Z..., au cours de la période du 1er janvier 2006 au 31 octobre 2010. Ainsi pour la semaine du lundi 5 octobre 2009 au dimanche 11 octobre 2009, M.
6253cae3bd3db21cbdd8c67b
28 mai 2008
2003.
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30 avril 2008
Il a exercé son activité à 80% de la durée légale du travail entre le 23 Juin 2001 et le 15 Septembre 2003, puis à 20% à compter du 16 Septembre 2003, jusqu'au 30 Novembre 2005, date à laquelle il a fait
6253cbe0bd3db21cbdd8e842
14 septembre 2011
Par lettre recommandée du 20 mai 2010, l'URSSAF de l'Aveyron a régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 10 mai 2010.
Pôle 6 - Chambre 4
616348f4543823d76b031785
25 janvier 2011
Le 1er octobre 2006 il bénéficie d'un congé sabbatique. Le 31 janvier 2007 il a démissionné d'Edf.
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3 février 2016
décembre 2002 au 25 mai 2003 (5 mois et 7 jours), du 23 juin au 30 septembre 2003 (3 mois et 7 jours), du 27 octobre au 27 novembre 2003 (1 mois), du 26 février au 11 mars 2004 (14 jours) et du 28 août
Chambre Sociale
6162fa89687317f24325aecb
1 mars 2011
à 200 heures (8 mois sur 12 en 2005).
6253cd7dbd3db21cbdd9382e
14 décembre 2016
Du 19 octobre 2006 au 13 septembre 2007, elle était suivie par le docteur I...
Pôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab39
29 juin 2010
de Nanterre - section encadrement - qui sur saisine en date du 26 mai 2003 de 7 salariés cadres de la société SITA Ile de France, MM.
Chambre 4-5
5fe1cc050a50dd554ec0ad34
10 décembre 2020
à la direction générale le 13 août 2009, et le 17 août 2010.
Chambre 4-7
5fd97a789b2cb268a2b9f8dc
24 janvier 2020
travail étant effectué par l'employeur, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour, soit la somme de 2 980,76 euros, dont elle réclame paiement.
6253cb03bd3db21cbdd8cab0
31 octobre 2008
Mais il apparaît également qu'ont été omises les heures de travail de nuit effectuées en mars 2003, partiellement en août 2003 et celles d'octobre 2005 à hauteur d'une somme que la Cour chiffre à 200 €
Pôle 6 - Chambre 8
616340367dbf94c22343cac4
5 mai 2011
, 2005, 2006 , majorée des congés payés afférents.
6253ca30bd3db21cbdd8a4cf
5 février 2008
X... et de lui allouer les sommes de : •3.694,70 € pour l'année 2003, •10.026,04 € pour l'année 2004, •10.026,04 € pour l'année 2005, •8.313,08 € pour l'année 2006, outre celles, au titre des
Pôle 6 - Chambre 11
6163515da2ead9ed860b6fd9
26 mai 2011
Ses obligations de non-concurrence ayant été respectées, [I] [J] a reçu, du 1er août 2003 au 31 juillet 2007, les sommes prévues par l'engagement et les bulletins de paie correspondants.
6253cd26bd3db21cbdd9269c
8 septembre 2015
à novembre 2006, - à Mme Françoise B...la somme de 8 243, 50 ¿ pour la période de janvier 2002 à décembre 2009, - à Mme Monique C...la somme de 2 749, 74 ¿ pour la période de septembre 2001 à décembre
Pôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
Il a été élu délégué du personnel suppléant le 25 juin 2004, et titulaire le 23 juin 2006 et désigné en qualité de délégué syndical à compter du 11 janvier 2008.
6253cd2ebd3db21cbdd92829
13 octobre 2015
2009, à effet du 1er juillet 2009 jusqu'au 30 juin 2009 (12 mois), ¿ avenant no 3 de renouvellement du CAV, signé le 1er juillet 2010, à effet du 1er juillet 2010 jusqu'au 31 décembre 2010 (6 mois),
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