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21 411 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6160964541ad74d62c18185b

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

plants de printemps ; - du 2 février 2006 au 18 mai 2006 puis du 1er juillet au 31 octobre 2006 pour la saison salades, hiver ' printemps ; - du 1er février 2007 au 15 septembre 2007 pour la saison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53a

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 14 octobre 2008 reporté à la demande du salarié au 21 octobre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Ferdinand Z..., au cours de la période du 1er janvier 2006 au 31 octobre 2010. Ainsi pour la semaine du lundi 5 octobre 2009 au dimanche 11 octobre 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67b

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d2

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Il a exercé son activité à 80% de la durée légale du travail entre le 23 Juin 2001 et le 15 Septembre 2003, puis à 20% à compter du 16 Septembre 2003, jusqu'au 30 Novembre 2005, date à laquelle il a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e842

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Par lettre recommandée du 20 mai 2010, l'URSSAF de l'Aveyron a régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 10 mai 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348f4543823d76b031785

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Le 1er octobre 2006 il bénéficie d'un congé sabbatique. Le 31 janvier 2007 il a démissionné d'Edf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930dc

Appel

3 février 2016

3 février 2016

décembre 2002 au 25 mai 2003 (5 mois et 7 jours), du 23 juin au 30 septembre 2003 (3 mois et 7 jours), du 27 octobre au 27 novembre 2003 (1 mois), du 26 février au 11 mars 2004 (14 jours) et du 28 août

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fa89687317f24325aecb

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

à 200 heures (8 mois sur 12 en 2005).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382e

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Du 19 octobre 2006 au 13 septembre 2007, elle était suivie par le docteur I...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b5331669d540ac7bab39

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

de Nanterre - section encadrement - qui sur saisine en date du 26 mai 2003 de 7 salariés cadres de la société SITA Ile de France, MM.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1cc050a50dd554ec0ad34

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

à la direction générale le 13 août 2009, et le 17 août 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dc

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

travail étant effectué par l'employeur, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour, soit la somme de 2 980,76 euros, dont elle réclame paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab0

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Mais il apparaît également qu'ont été omises les heures de travail de nuit effectuées en mars 2003, partiellement en août 2003 et celles d'octobre 2005 à hauteur d'une somme que la Cour chiffre à 200 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616340367dbf94c22343cac4

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

, 2005, 2006 , majorée des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cf

Appel

5 février 2008

5 février 2008

X... et de lui allouer les sommes de : •3.694,70 € pour l'année 2003, •10.026,04 € pour l'année 2004, •10.026,04 € pour l'année 2005, •8.313,08 € pour l'année 2006, outre celles, au titre des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163515da2ead9ed860b6fd9

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Ses obligations de non-concurrence ayant été respectées, [I] [J] a reçu, du 1er août 2003 au 31 juillet 2007, les sommes prévues par l'engagement et les bulletins de paie correspondants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269c

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

à novembre 2006, - à Mme Françoise B...la somme de 8 243, 50 ¿ pour la période de janvier 2002 à décembre 2009, - à Mme Monique C...la somme de 2 749, 74 ¿ pour la période de septembre 2001 à décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6e9b807dfe813d296a8

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Il a été élu délégué du personnel suppléant le 25 juin 2004, et titulaire le 23 juin 2006 et désigné en qualité de délégué syndical à compter du 11 janvier 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92829

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2009, à effet du 1er juillet 2009 jusqu'au 30 juin 2009 (12 mois), ¿ avenant no 3 de renouvellement du CAV, signé le 1er juillet 2010, à effet du 1er juillet 2010 jusqu'au 31 décembre 2010 (6 mois),

Source officielle

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