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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 mai 2008
de SABRES n'était pas adapté à l'abatteuse et que le chantier en Dordogne nécessitait un déplacement d'essai, générateur de nouveaux frais ; En juillet 2001, la CAFSA apprenant que la grosse pelle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
Ainsi, en tout état de cause, il n'est pas établi que les modalités de signature des pièces contractuelles seraient à l'origine d'un allongement de la durée du chantier. 27.
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19 novembre 2003
. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... était, suivant contrat à durée déterminée en date du 5 juillet 1996, engagé en qualité de peintre par Monsieur Y... qui exploitait
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed
9 février 2011
* vous quittez le chantier de travail plus tôt que l'heure prévue avec l'équipe que vous encadrez * vous ne tenez pas correctement le carnet de bord du véhicule de transport.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
La commune du Chambon-Feugerolles a, par un acte d'engagement du 10 juillet 2017, confié à la société Bâti l'exécution du lot n° 4 portant sur les travaux de bardage et de vêture du chantier de réhabilitation
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd170322
24 octobre 2025
prévoyant cette durée minimale pour les contrats de chantiers en matière de métallurgie ne lui est pas applicable.
19e chambre
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13 septembre 2017
Le 2 janvier 2012, un contrat de travail à durée indéterminée de chantier a été signé entre M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
et son temps de marche, la durée et la cause des arrêts de chantier, l’évaluation des quantités de travaux effectués chaque jour, / * les incidents de chantier, les travaux dont la rémunération n’est
Chambre 4-6
62760bed593736057d78a8a6
6 mai 2022
ou le chef de chantier [S] était absent, le Lundi, le Samedi et même le Dimanche.
6253cc87bd3db21cbdd9066c
10 mai 2013
la consultation des entreprises avant même l'obtention du permis de construire ; Que la phase de négociation avec les entreprises, qui a duré 2 mois pour donner lieu le 4 mai 2005 à l'élaboration par
Chambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9f
8 septembre 2022
[Z] [H] [C] a été engagé du 14 mars au 13 mai 2016 pour les besoins du chantier de reconstruction de l'école primaire de TEAVARO (MOOREA) par la SAS LELAURAIN en qualité d'OSl, en contrepartie d'un salaire
1ère Chambre
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8 janvier 2019
EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la recevabilité de l'action engagée par la SA Chantiers navals Bernard Le tribunal a jugé que le délai de recours contentieux de deux mois qui courait à compter de la notification
éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009
6253cc11bd3db21cbdd8f087
31 janvier 2012
Par ailleurs, nous avons constaté à cette même occasion d'innombrables erreurs concernant l'enregistrement des factures sur chacun des chantiers prouvant un suivi inexistant des déboursés réels chantiers
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Pour ce qui est de la part de responsabilité du maître de l’ouvrage dans l’allongement de la durée du chantier : Selon l’expert, la durée de l’allongement devant être regardée comme imputable au maître
17e chambre
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2 novembre 2022
Par avenant du 2 novembre 2016, la durée du travail de la salariée, affectée sur un chantier à [Localité 5], est passé à 86h67 mensuelles, soit 4h par jour, de 16h30 à 20h30, moyennant une rémunération
6253cab3bd3db21cbdd8bcc1
26 mai 2008
l'achèvement du chantier fin juillet 2005, ce qui ne pouvait lui convenir en raison de ses engagements en Corse, 4) entre temps et afin d'occuper son personnel, il s'est vu confié par l'intimée des
Pôle 6 - Chambre 7
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2 octobre 2014
Monsieur [K] [V] a été engagé par la SA Besix le 3 septembre 2007, par contrat à durée indéterminée de chantier, en qualité de maçon-coffreur sur le chantier Georges Besse 2, tranche 2, situé à [Localité
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30 janvier 2017
Y... a été engagé par la Société SARS par contrat à durée déterminée de chantier d'un an à compter du 26 mai 2009.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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27 mai 2014
Il n'a intégré définitivement la société dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée qu'après avoir effectué deux missions dans le cadre de contrat de chantiers.
6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
La société soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation s'agissant de l'imputabilité du retard de chantier et de sa durée ; contrairement par ailleurs à ce qu'indique le jugement
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