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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85415
23 janvier 2001
X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nevers pour obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, l'indemnité de préavis et les congés payés sur préavis, enfin une indemnité
Chambre sociale
62736ae4a58162057dac686f
4 mai 2022
de préavis et de congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 4
616348ef543823d76b03175d
10 mai 2011
[W] les sommes suivantes : 11.400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3800 euros à titre d'indemnité de préavis et 380 euros pour les congés payés afférents,
1re chambre sociale
668f76d19b65e642c58785a4
10 juillet 2024
et des congés payés afférents, sauf à tenir compte des sommes déjà versées ; Attendu que le salarié a exactement calculé le montant de l'indemnité de préavis et des congés payés sur préavis lui revenant
6253c9ffbd3db21cbdd89c6c
12 juin 2007
de préavis: 34 410 € - congés payés correspondants: 3 441 € - prorata du 13ème mois: 2 867 € - indemnité conventionnelle de licenciement (Convention Collective Nationale des Ingénieurs et
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63be
5 avril 2024
de mise à pied conservatoire avec son incidence congés payés, de l'indemnité de préavis et de son incidence congés payés et de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
6253c865bd3db21cbdd852e1
26 septembre 2001
journalières qui ne peuvent se cumuler avec un salaire, - aucune indemnité de préavis et congés payés sur préavis n'était due dans la mesure où la salariée était dans l'incapacité physique de l'exécuter
6253cbcbbd3db21cbdd8e490
5 juillet 2011
payés afférents, -2921, 16 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, -9800, 49 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -29 211, 60 euros à titre de dommages et
6253c8e3bd3db21cbdd868b3
29 avril 2003
Bernard X... en "indemnité au titre de l'article L.122.32.5 du code du travail, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, rappel de salaires de juillet 1999 à décembre 1999" , a : [*
9e Chambre C
616355cebf1fa7f870d29fb8
29 mars 2011
de préavis : 8.100 Euros, - congés payés afférents au préavis : 810 Euros.
6610e5db74ef9f00086f63c0
Pôle 6 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a2
8 mars 2012
La SA HMC forme un appel incident et demande à la cour de déclarer irrecevables les demandes d'indemnités de préavis et de congés payés afférents à raison de la prescription.
6253c9ffbd3db21cbdd89c6d
au salarié les sommes suivantes : -rappel de salaires pendant la mise à pied : 955,73 € -congés payés correspondants : 95,57 € -indemnité de préavis : 4 096 € -congés payés correspondants : 409,60
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616243cd1217cad6c0164a8c
24 octobre 2013
Elle demande dés lors la condamnation du collège [1] à lui payer les sommes suivantes - 1013,22€ au titre de l'indemnité de requalification - 6687,25€ de dommages et intérêts pour préjudice du licenciement
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
Par ailleurs, il a sollicité la condamnation de l'entreprise à lui verser : - 1.290€ d'indemnité de préavis et 129€ de congés payés y afférents, - 15.000€ de dommages et intérêts pour rupture abusive du
64a7b24f3bcaf505db696af6
4 juillet 2023
En premier lieu, le jugement entrepris a notamment condamné la société à payer à M.
Chambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7c
15 octobre 2013
€ d'indemnité de préavis, * 319,20 € de congés payés afférents, * 2531,39 d'indemnité légale de licenciement, * 14 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
6253cdd6bd3db21cbdd94a98
5 octobre 2020
E... de sa demande de réintégration ainsi que ses demandes d'indemnités de préavis et de congés payés sur préavis (3418,40 euros et 341,84 euros), - condamné la SARL [...]
CHAMBRE SOCIALE A
616250f9929f6bffa995b378
21 janvier 2013
DELTA COM la somme de 1 375,26 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - condamner [S] [C] à payer à la S.A.R.L.
6253c9febd3db21cbdd89c37
27 novembre 2007
X... à payer à M. Y... des sommes à titre de rappel de salaire, indemnité de préavis et congés payés afférents, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.
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