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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85415

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nevers pour obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, l'indemnité de préavis et les congés payés sur préavis, enfin une indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae4a58162057dac686f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de préavis et de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348ef543823d76b03175d

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

[W] les sommes suivantes : 11.400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3800 euros à titre d'indemnité de préavis et 380 euros pour les congés payés afférents,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76d19b65e642c58785a4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et des congés payés afférents, sauf à tenir compte des sommes déjà versées ; Attendu que le salarié a exactement calculé le montant de l'indemnité de préavis et des congés payés sur préavis lui revenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6c

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

de préavis: 34 410 € - congés payés correspondants: 3 441 € - prorata du 13ème mois: 2 867 € - indemnité conventionnelle de licenciement (Convention Collective Nationale des Ingénieurs et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63be

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de mise à pied conservatoire avec son incidence congés payés, de l'indemnité de préavis et de son incidence congés payés et de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e1

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

journalières qui ne peuvent se cumuler avec un salaire, - aucune indemnité de préavis et congés payés sur préavis n'était due dans la mesure où la salariée était dans l'incapacité physique de l'exécuter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e490

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

payés afférents, -2921, 16 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, -9800, 49 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -29 211, 60 euros à titre de dommages et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b3

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Bernard X... en "indemnité au titre de l'article L.122.32.5 du code du travail, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, rappel de salaires de juillet 1999 à décembre 1999" , a : [*

Source officielle
CA

9e Chambre C

616355cebf1fa7f870d29fb8

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

de préavis : 8.100 Euros, - congés payés afférents au préavis : 810 Euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63c0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de mise à pied conservatoire avec son incidence congés payés, de l'indemnité de préavis et de son incidence congés payés et de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec216c9bddc8258475a2

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

La SA HMC forme un appel incident et demande à la cour de déclarer irrecevables les demandes d'indemnités de préavis et de congés payés afférents à raison de la prescription.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6d

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

au salarié les sommes suivantes : -rappel de salaires pendant la mise à pied : 955,73 € -congés payés correspondants : 95,57 € -indemnité de préavis : 4 096 € -congés payés correspondants : 409,60

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616243cd1217cad6c0164a8c

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Elle demande dés lors la condamnation du collège [1] à lui payer les sommes suivantes - 1013,22€ au titre de l'indemnité de requalification - 6687,25€ de dommages et intérêts pour préjudice du licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7b

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Par ailleurs, il a sollicité la condamnation de l'entreprise à lui verser : - 1.290€ d'indemnité de préavis et 129€ de congés payés y afférents, - 15.000€ de dommages et intérêts pour rupture abusive du

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24f3bcaf505db696af6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En premier lieu, le jugement entrepris a notamment condamné la société à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627775a2bc6369e8386d7c

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

€ d'indemnité de préavis, * 319,20 € de congés payés afférents, * 2531,39 d'indemnité légale de licenciement, * 14 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a98

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

E... de sa demande de réintégration ainsi que ses demandes d'indemnités de préavis et de congés payés sur préavis (3418,40 euros et 341,84 euros), - condamné la SARL [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616250f9929f6bffa995b378

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

DELTA COM la somme de 1 375,26 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - condamner [S] [C] à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c37

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

X... à payer à M. Y... des sommes à titre de rappel de salaire, indemnité de préavis et congés payés afférents, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.

Source officielle

Page 9 sur 1880

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