CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddb3577ac8f15a48baeef9
29 juin 2018
la date du 31 décembre 1996 comme terme de l'inscription sur la liste précitée et a enjoint au ministre chargé du travail de modifier le terme de l'inscription en retenant la date du 31 décembre 1989.
5fddb3587ac8f15a48baeefa
5fddb3597ac8f15a48baeefb
5fddb166badb0a590d758214
Par arrêt du 18 décembre 2009, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement sur ce point.
5fddb30d7ac8f15a48baeeca
5fddb3267ac8f15a48baeeda
5fddb3277ac8f15a48baeedb
5fddb3347ac8f15a48baeee2
5fddb33f7ac8f15a48baeee9
5fddb3457ac8f15a48baeeed
3ème chambre
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
Les candidats à l'inscription sur liste d'attente doivent être titulaires d'une carte professionnelle prévue à l'article L. 3120-2-2 en cours de validité, délivrée par le représentant de l'Etat dans le
5fddb159badb0a590d75820b
5fddb160badb0a590d758210
5fddb16cbadb0a590d758218
5fddb175badb0a590d75821e
5fddb2e47ac8f15a48baeeb1
5fddb2e77ac8f15a48baeeb3
5fddb2ec7ac8f15a48baeeb6
5fddb2f17ac8f15a48baeeb9
5fddb2f47ac8f15a48baeebb
Page 9 sur 665
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.