sa demande au titre des intérêts collectifs de la profession et débouté la société CERBA - Laboratoire Pasteur Cerba de sa demande reconventionnelle.Régis X... et le Syndicat CFDT Sanitaire et Social

aux intérêts collectifs de la profession: 3 000 € - Article 700 du CPC : 2000 € Ordonner l'intérêt au taux légal à compter de la date de saisine, Ordonner la remise des bulletins de salaires, le

de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession en raison de l'atteinte portée au droit de grève - débouter la société SNCF RÉSEAU de ses

Sur les dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession au titre de la violation du droit de retrait et de l'obligation de sécurité Le Syndicat Sud des Services

Sur les dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession au titre de la violation du droit de retrait et de l'obligation de sécurité Le Syndicat Sud des Services

des artistes-interprètes que dans l'intérêt collectif de la profession pour faire respecter les droits reconnus aux artistes-interprètes par le Code de la propriété intellectuelle (...), ils précisent

le fondement de l'intérêt collectif de la profession alors qu'ils ne poursuivent pas ici la défense des droits et intérêts de tout ou partie des salariés compte tenu de l'inexécution d'un accord collectif

pour préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession et publier la décision à venir dans [13] et le Télégramme.

pour préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession et publier la décision à venir dans [11] et le Télégramme.

de sorte qu'il est recevable et fondé à obtenir réparation du préjudice ainsi porté à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente.

Le syndicat Force Ouvrière EDF-CNPE du Blayais est intervenu volontairement à la procédure et a sollicité des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession

Le syndicat Force Ouvrière EDF-CNPE du Blayais est intervenu volontairement à la procédure et a sollicité des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession

[Y], sollicite la confirmation du jugement déféré qui lui a alloué la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

de sorte qu'il est recevable et fondé à obtenir réparation du préjudice ainsi porté à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente.

OPTIC a commis des faits de concurrence déloyale en employant des moyens illégaux, de constater l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession des opticiens-lunetiers, par conséquent :

L'intervention du syndicat [3] d'Ille-et-Vilaine est recevable et il y a lieu de réparer le préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession qu'elle représente, sur le fondement des articles L.2132-3 et L.2262-9 du code du travail'; Considérant

en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

causé à l'intérêt collectif de la profession.

pour préjudice à l'intérêt collectif de la profession représentée en raison du licenciement survenu pendant l'arrêt de travail du salarié.