CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

138 510 résultats pour « jugement contradictoirement rendu en l'absence du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement contradictoire en date du 20 mars 2024, la formation paritaire de la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Metz a statué dans les termes suivants :   « Dit et juge que

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f36cdc6046d4701f5ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement mixte rendu contradictoirement le 13 décembre 2013, le tribunal de grande instance de Pontoise a, notamment : - donné acte à l'office AB Habitat, venant aux droits de l'OPHLM d'[Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19192cdc6046d47ecd0d1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

juger que le montant de l'indemnité présente un caractère manifestement excessif qui sera réduit à 1 €, - Confirmer le jugement rendu le 27 août 2024 par le tribunal judicaire de Moulins en ce qu'il

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa7cdc6046d47020ec5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1] C/ [A] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG : 25/00060 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b78cdc6046d475485fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 18 avril 2025, le tribunal judiciaire de Limoges a rectifié le jugement rendu le 29 janvier 2025 dans la procédure n°RG 23/00429, opposant la S.A. CA Consumer Finance à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afe5cdc6046d47381f6f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

RÉSIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES [Adresse 1] Représentée par Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 22/03044) rendu

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705f3cdc6046d47f9ff70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Suivant jugement contradictoire du 8 novembre 2023 (RG n° 21/00622), le tribunal judiciaire de Dax a : - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence territoriale soulevée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance (RG 2025-00034004) rendue contradictoirement le 15 octobre 2025, le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a : - Fait droit à la demande

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par arrêt du 11 septembre 2025, la présente cour a confirmé le jugement rendu le 14 novembre 2024, et a débouté [R] [D] de sa demande d'expertise. 12.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a36fcdc6046d47bd41f7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement contradictoire rendu le 24 août 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a : condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6933d171406d06a9f72c370a

Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19181cdc6046d47eccd66

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement réputé contradictoire n° RG 24/00142 rendu le 4 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : - constaté la résiliation du bail conclu

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le jugement contradictoire rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers : Déboute Mme [X] [R] et la CPAM des Hautes-Alpes de leurs entières demandes ; Dit n'y avoir lieu à application

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddacdc6046d47d95967

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

interjeté le 28 avril 2025 par la SAS Eos France à l'encontre du jugement rendu le 3 avril 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judicaire d'Alès dans l'instance n° RG 24/01112 ; Vu l'avis de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026, Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier présent lors du

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e07026cdc6046d4768dc1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure civile : EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement contradictoire en date du 04 décembre 2025, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a :

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a225ffdcdc6046d4738c7fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69df2b44cdc6046d474909ff

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Madame Céline LITTERI cadre greffier, présente lors

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d83cdc6046d4754b4fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'intervention du jugement entrepris. 26.

Source officielle

Page 9 sur 6926

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.