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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
69d7405acdc6046d479bdef4
8 avril 2026
Par jugement contradictoire en date du 20 mars 2024, la formation paritaire de la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Metz a statué dans les termes suivants : « Dit et juge que
Chambre civile 1-6
69fd6f36cdc6046d4701f5ed
7 mai 2026
Par jugement mixte rendu contradictoirement le 13 décembre 2013, le tribunal de grande instance de Pontoise a, notamment : - donné acte à l'office AB Habitat, venant aux droits de l'OPHLM d'[Localité
1ère Chambre
69f19192cdc6046d47ecd0d1
28 avril 2026
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e
2 juin 2026
juger que le montant de l'indemnité présente un caractère manifestement excessif qui sera réduit à 1 €, - Confirmer le jugement rendu le 27 août 2024 par le tribunal judicaire de Moulins en ce qu'il
Chambre civile 1-5
69fd6fa7cdc6046d47020ec5
1] C/ [A] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG : 25/00060 Expéditions exécutoires
Chambre civile
6a192b78cdc6046d475485fd
28 mai 2026
Par jugement du 18 avril 2025, le tribunal judiciaire de Limoges a rectifié le jugement rendu le 29 janvier 2025 dans la procédure n°RG 23/00429, opposant la S.A. CA Consumer Finance à M.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afe5cdc6046d47381f6f
22 avril 2026
RÉSIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES [Adresse 1] Représentée par Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 22/03044) rendu
69e705f3cdc6046d47f9ff70
20 avril 2026
Suivant jugement contradictoire du 8 novembre 2023 (RG n° 21/00622), le tribunal judiciaire de Dax a : - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence territoriale soulevée par M.
Chambre Sociale
69fd71b9cdc6046d47026e24
5 mai 2026
Par ordonnance (RG 2025-00034004) rendue contradictoirement le 15 octobre 2025, le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a : - Fait droit à la demande
Chambre Commerciale
69eaff73cdc6046d47579b8f
23 avril 2026
Par arrêt du 11 septembre 2025, la présente cour a confirmé le jugement rendu le 14 novembre 2024, et a débouté [R] [D] de sa demande d'expertise. 12.
Chambre 1-7
69d8a36fcdc6046d47bd41f7
9 avril 2026
Par jugement contradictoire rendu le 24 août 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a : condamné M.
Chambre Premier Président
6933d171406d06a9f72c370a
5 décembre 2025
Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
69f19181cdc6046d47eccd66
Par jugement réputé contradictoire n° RG 24/00142 rendu le 4 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : - constaté la résiliation du bail conclu
5e chambre civile
69df2466cdc6046d47483187
14 avril 2026
Le jugement contradictoire rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers : Déboute Mme [X] [R] et la CPAM des Hautes-Alpes de leurs entières demandes ; Dit n'y avoir lieu à application
4ème chambre commerciale
69d9dddacdc6046d47d95967
10 avril 2026
interjeté le 28 avril 2025 par la SAS Eos France à l'encontre du jugement rendu le 3 avril 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judicaire d'Alès dans l'instance n° RG 24/01112 ; Vu l'avis de
Chambre 1-11 HO
6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026, Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier présent lors du
69e07026cdc6046d4768dc1c
15 avril 2026
procédure civile : EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement contradictoire en date du 04 décembre 2025, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a :
2ème chambre section C
6a225ffdcdc6046d4738c7fc
4 juin 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 mars 2026.
Chambre 1-1
69df2b44cdc6046d474909ff
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Madame Céline LITTERI cadre greffier, présente lors
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d83cdc6046d4754b4fc
l'intervention du jugement entrepris. 26.
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