[S] [Y] a produit, l'acte de vente de ces deux biens immobiliers.

, à charge pour celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat.

- J'ai été également témoin à plusieurs reprises des agressions verbales violentes qu'elle subissait de la part de son employeur car cette personne impose une telle charge de travail à son personnel

d’aménagement fassent l’objet de mesures compensatoires de nature à garantir la transparence hydraulique du projet, assurée par restitution soit des volumes, soit des volumes et surfaces soustraits à

, en revanche elle ne peut pas fixer unilatéralement les conditions de prise en charge en deçà de leur coût réel ; Attendu qu'à l'appui de sa demande chiffrée à la somme mensuelle de 56 €, l'intimé produit

Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Jeannine X... ... 49280 ST LEGER

, en revanche elle ne peut pas fixer unilatéralement les conditions de prise en charge en deçà de leur coût réel ; Attendu qu'à l'appui de sa demande chiffrée à la somme mensuelle de 56 €, l'intimé produit

ARKEOS, et au fond : -PRONONCE la réception des travaux de rénovation de la maison de Monsieur [K] [V] et Madame [Z] [M], épouse [V], au ler septembre 2001, au titre des désordres affectant la jardinière

Les parties conviennent que si ces travaux ne sont pas pris en charge par l'assurance de la copropriété ou par la compagnie d'assurance de Monsieur [V], ces travaux seront à la charge du vendeur.

NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Christina X... ... 49340 NUAILLE présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Sophie Y... ... 49280 ST LEGER

[B] [I] et [H] [I], nés de son mariage avec [L] [X], prédécédée le [Date décès 11] 1990, * son petit-fils, M.

L. 181-6 est le préfet du département dans lequel est situé le projet ".