X se disant [H] [J] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 27 janvier 2026 à 16 h 08, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

Greffière : lors des débats M. POZZOBON ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par S.

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

a été remise par le magistrat signataire. *** Exposé du litige Le 29 mai 2019, un courrier de notification a été adressé à monsieur [V] par le greffe de la cour administrative d'appel de Marseille

de l'arrêt de la Cour de cassation saisie sur pourvoi de la SA Dalkia n° 25-18.153 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 22 janvier 2025, Vu le courrier du 28 janvier 2026 des Douanes

les années 2020 et 2021, mais dans le cas où la cour considérerait que la créance de 41 870,38 euros, correspondant au solde des remises de fins de périodes applicables sur la période du 1er semestre

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 27 août 2025, les époux [D] ont relevé appel de cette ordonnance.

Par déclaration au greffe du 6 mai 2024, Mme [R] a saisi la présente cour. ***** Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 juillet 2024, Mme [T] [R] demande à la cour,

Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[Q] adressées à la cour dans le délai de deux mois à compter de sa déclaration d'appel prévu par l'article 906-2 du code de procédure civile, sa déclaration doit être déclarée caduque.

La Cour de cassation a jugé qu'une même assignation délivrée à plusieurs personnes n'imposait pas plusieurs enrôlements (Cass. Civ. 2ème, 22 mai 2025, n° 22-23.066).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Par déclaration d'appel reçue au greffe le 8 décembre 2022, M. [U] a interjeté appel de ce jugement. La clôture de l'instruction a été prononcée le 5 février 2025.

La cour constate que le grief de M.

Par ses premières et ultimes conclusions remises au greffe et notifiées le 12 septembre 2023, Mme [F] [O] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1128, 1140, 1141, 1142, 1240, 1376, de réformer le

C7 N° RG 24/02258 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Aux termes de ses conclusions n°3 remises au greffe le 18 novembre 2025 (31 pages), la société GTM demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il : - l'a dit mal fondée en sa fin de non-recevoir