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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
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11 juillet 2025
Les "clics" de l'internaute sur une annonce publicitaire génèrent, en pratique, des revenus publicitaires, payés par les annonceurs qui sont ensuite reversés aux Editeurs partenaires ainsi qu'à la société
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92337
28 avril 2015
Par lettre recommandée du 8 novembre 2011, l'association VEGEPOLYS lui a, dans les termes suivants, notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : " Objet : notification
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00573_20240411
11 avril 2024
du 24 mars 2020, puis, par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, a prorogé cet état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020
Chambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda929
11 octobre 2023
* * * LA COUR Sur requête du procureur de la République, et après enquête ordonnée par décision du 10 novembre 2021, par jugement rendu le 14 mars 2023, le tribunal mixte de commerce de Saint
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e4
7 juillet 2023
En application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties déposées le 11 mai 2023 pour plus ample exposé des moyens développés
3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e74
2 juillet 2024
Je vous propose de nous rencontrer le 26/01/2016 à 11h30 pour une remise en main propre de votre notification d'indu. ».
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10 juillet 2012
Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Pascal X... ... 49000 ANGERS présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au
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Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU présent (e) assisté (e) de maître
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Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN
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Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 49770 LA MEIGNANNE présent, assisté de Maître Bertrand
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Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Sandrine X... ... 49800 ANDARD présente, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN
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Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... 49220 LE LION D'ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand
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Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Magalie X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN
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Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL,, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Richard X... ... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE présent (e) assisté (e) de maître
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Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Johann X... ... 49220 BRAIN SUR LONGUENEE présent, assisté de Maître Bertrand
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Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Martine X... ... 49000 ANGERS présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat
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Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Véronique X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN
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Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Muriel X... ... 49370 SAINT CLEMENT DE LA PLACE présente, assistée de Maître
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Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jacques X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN
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Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Laëtitia X... ... 49800 TRELAZE présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN,
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