AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163637
22 septembre 2016
22 septembre 2016
et des variantes ; 4) les procès-verbaux d'ouverture des plis et des réunions ; 5) le rapport d'analyse des offres ; 6) les éléments de notation et de classement, notamment les tableaux d'analyses des
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Conseil
CADA:20161512
26 mai 2016
26 mai 2016
L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche
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