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47 788 résultats pour « offres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163637

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

et des variantes ; 4) les procès-verbaux d'ouverture des plis et des réunions ; 5) le rapport d'analyse des offres ; 6) les éléments de notation et de classement, notamment les tableaux d'analyses des

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CA

Conseil

CADA:20161512

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche

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CA

Avis

CADA:20165667

Appel

9 février 2017

9 février 2017

du candidat retenu ; 6) l’offre de prix globale des candidats non retenus. 7) l’acte d’engagement avec le prix global et ses annexes ; 8) l’offre et les prestations proposées par le maitre d’œuvre retenu

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CA

Avis

CADA:20171710

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

L’examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

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CA

Avis

CADA:20170650

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

L’examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

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CA

Avis

CADA:20150977

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

; 2) le montant détaillé de l'offre de l'attributaire du marché.

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CA

Avis

CADA:20164188

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

; 2) le détail quantitatif estimatif joint à l'offre de la société ICADE PROPERTY MANAGEMENT, attributaire du marché.

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CA

Avis

CADA:20160490

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

et ses annexes ; i) le rapport d'analyse des offres et ses annexes ; j) la liste des candidats admis à présenter une offre ; k) la liste des candidats invités à négocier ; l) le dossier de l'offre

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CA

Avis

CADA:20104082

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

de l'entreprise attributaire du marché ; 9) les éléments de notation et de classement de l'offre de la société EBHYS et de celle de l'entreprise attributaire du marché ; 10) l'offre de prix globale ou

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Avis

CADA:20152275

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR

5fca9264e45d5a863c8baa92

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Construction Bâtiment Rénovation SARL (la société ECBR), entreprise de maçonnerie générale et de gros oeuvre du bâtiment, a loué une grue à la société Aquitaine Travaux Matériels (la société ETM) suivant offre

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Avis

CADA:20160965

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

, avec le nom des soumissionnaires ; 2) le rapport d'analyse des offres.

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Avis

CADA:20160541

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

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Avis

CADA:20134472

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

suivants relatifs au marché public passé avec l'entreprise Experian, portant sur le projet de numérisation des limites géographiques des circonscriptions électorales législatives, notamment : 1) l'appel d'offres

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Avis

CADA:20170017

Appel

23 février 2017

23 février 2017

et qualités des personnes membres de la commission d'appel d'offres ; 6) les directives écrites de circonscription imposées aux membres du comité de négociation ; 7) l'ensemble des offres tarifaires

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1ere Chambre Section 1

69d7344bcdc6046d479a20ae

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] a paraphé et signé cette offre d'achat le 16 mars 2022.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8602

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Par courriel du 2 juillet 2013, la société MR Bricolage a envoyé à la société Tôleries du Sud Ouest son appel d'offres 'Fumisterie 2014" en lui demandant d'indiquer ses prix 'direct' et 'entrepôt' ; la

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Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c015

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 21 mai 2014, Mme [P] indiquait accepter cette offre.

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1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb8c88fd3a106b06cbc848

Appel

25 février 2019

25 février 2019

La Société Générale lui avait en outre consenti deux prêts professionnels : un prêt de 30 000 euros stipulé remboursable sur cinq ans au taux de 3,50% l'an selon offre acceptée le 17 février 2010, un

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CA

Conseil

CADA:20100915

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise

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