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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20235277
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20230537
9 mars 2023
9 mars 2023
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa
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CADA:20230670
9 mars 2023
9 mars 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20232391
1 juin 2023
1 juin 2023
Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à
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CADA:20232701
22 juin 2023
22 juin 2023
Madame X, journaliste, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris
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CADA:20230292
16 février 2023
16 février 2023
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20226760
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20224732
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20237112
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, la commission comprend, d'une part, en l'absence d'observations du préfet de police de Paris, que les documents demandés sont ceux qui ont été produits ou reçus par le préfet dans le cadre
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CADA:20234003
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20226522
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Madame X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à la suite
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CADA:20230496
9 mars 2023
9 mars 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20234250
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20235189
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de communication d'une copie du rapport complet d'intervention de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, incluant la partie victime mentionnant les personnes impliquées lors d'un accident de la route
Source officielleAvis
CADA:20225779
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20236045
23 novembre 2023
23 novembre 2023
services de la ville de Paris.
Source officielleConseil
CADA:20161504
9 juin 2016
9 juin 2016
conseil relative au caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste par les agents du service parking de la Ville d'Annecy se trouvant aux caisses, d'une part
Source officielle6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71b
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca8bd93d18277e00612c87
11 septembre 2020
11 septembre 2020
ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉCISION RENDUE SANS AUDIENCE Vu l'état d'urgence sanitaire, la présente décision est rendue sans audience suite à l'accord des parties
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00044_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2211982 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l’intéressé.
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