personnel et représentée par son curateur, À titre subsidiaire - de réduire le droit à indemnisation de l'intimé, en son nom personnel et représenté par son curateur, - de rejeter la demande de provision

, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

la charge de leurs dépens de première instance et d'appel ; - débouté les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Par un courrier en date du 20 octobre 2021, non réclamé par la société Batigroup, les consorts [W] - [E] lui ont fait part de malfaçons.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 184 , 9 pages) Numéro d'inscription

comparante - non représentée S.E.L.A.R.L.

Le pacte d'associé du 31 janvier 2018, en son article 3.1.b (x), ajoute à ces conditions de validité des délibérations du comité de surveillance en imposant d'une part, sur première convocation que les

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro

Il ne peut porter que sur des points de fait et non sur des points de droit, et doit émaner de la partie à laquelle on l'oppose.

[X] et [F] se portant le 09/12/2020 cautions solidaires du paiement de cette fraction de parts sociales, dans la limite de 52.700 euros et ce, jusqu'au 30/04/2025.

créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. 7.

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société IFOPSE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 159 , 15 pages) Numéro d'inscription

JC MENARD CHOCOLATERIE immatriculée au R.C.S de Paris, sous le numéro 342 132 156, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

à l'instance, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 3 décembre 2025, M.

[D] [X] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/14602 du 27/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Non comparant, représenté par Me Guillaume

représentée, Assisté par Maître Lisa FURET, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE, commis d'office INTIMÉS : PREFECTURE [Localité 1] PACA Avisé, non représenté, MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité

LA PETITE AUBERGE, représentée par la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Monsieur [J], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMÉE :