CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1a782acdc6046d47752324
29 mai 2026
La décision dont appel devra donc être confirmée, sur le principe, en ce qu'elle a fait droit à la demande d'expertise judiciaire sollicitée par Monsieur [J] et Madame [N], les demandes de l'assureur appelant
Chambre civile 1-6
69fd6fc9cdc6046d47021a26
7 mai 2026
qui seraient portées à sa connaissance en l'état des pièces dont la production serait ordonnée par la cour dans des conditions garantissant le respect de la réglementation en matière de protection des
Chambre 1-1
69fad894cdc6046d47c0eb48
5 mai 2026
Elle rappelle que lorsqu'il est saisi d'une demande de radiation, le conseiller de la mise en état ne doit pas porter d'appréciation sur la pertinence de la décision du tribunal mais seulement rechercher
Chambre 1-9
6a0ff964cdc6046d478a479d
21 mai 2026
De fait, il en déduit que les attestations ne sont pas conformes aux exigences de l'arrêt du 20 février 2014 de :«Remettre la voie d'accès dans son état d'origine» et que le problème altimétrique n'est
2ème Chambre B
69eafd1bcdc6046d4757540a
23 avril 2026
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
69f43c7fcdc6046d472dde8e
30 avril 2026
En tout état de cause elle fait valoir qu'aucune faute n'est démontrée, le simple fait qu'un litige ait existé avec la société BST ne démontrant pas l'existence d'une faute du syndic, et que le prétendu
Chambre civile TGI
69facc81cdc6046d47be8dbb
[E] doit donc être déclarée irrecevable à ce titre. Il soutient qu'en tout état de cause la demande de M. [E] constitue une exception de procédure, laquelle aurait due être soulevée in limine litis.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1
2 juin 2026
elle représente 20 pages dont 6 sont des « notes à l'intention du tribunal » dont le contenu n'est pourtant pas repris dans le détail des conclusions de la société [H] qui ne comporte qu'un paragraphe
3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
27 mai 2026
Ils soutiennent que le délai de rétractation mentionné sur le bon de commande est erroné, que le délai a été prorogé et qu'ils ont valablement fait valoir leur faculté de rétractation.
Chambre 1-4
6a0ff94bcdc6046d478a456a
de juridiction ' au TAE de [Localité 3] ', laquelle, conclue entre commerçants et spécifiée dans le cadre du contrat d'assurance de façon très apparente, est valide ; que la décision doit en conséquence
Pôle 1 - Chambre 11
69e85af9cdc6046d4719208b
21 avril 2026
Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
Il n'y a donc pas lieu d'écarter des débats les pièces 1 à 18 de M. [F].
Jurid. Premier Président
69f43cdbcdc6046d472de572
FAITS ET PROCÉDURE Vu les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R. 3211-12 du Code de la santé publique, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète
69d73fdecdc6046d479bcd93
8 avril 2026
faire usage des dispositions des articles 1365 et suivants du code de procédure civile, ainsi que de celles de l'article 841-1 du code civil, et que, notamment, il doit dresser un état liquidatif qui
Chambre Premier Président
694cd6f675782d5f068b7915
24 décembre 2025
La société O BAY fait valoir que la décision du tribunal de commerce se fonde sur des éléments insusceptibles de placer la société O BAY en état de cessation des paiements et donc de permettre l'ouverture
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
[J] [D] ne fait état d'aucun grief lié à la production du courriel dont il est l'auteur et qui a été transmis en copie au mandataire judiciaire ; - que M.
3ème chambre
69e1c4d3cdc6046d4788a68b
16 avril 2026
nécessitant qu'une partie des étagères soit mobile, dont le coût est justifié par la production de factures (pièce N°28), étant observé que la demande est inférieure au coût total de cet aménagement,
Chambre Sociale
69fd80b3cdc6046d47047ec4
2022 et le rapport du docteur [X], consultant désigné en première instance, - donner un avis motivé sur le point de savoir si l'un ou plusieurs des arrêts de travail susvisés, qui sont présumés imputables
Chambre 1-8
6a0ea303cdc6046d4766cb64
20 mai 2026
inopérante bien que l'état des lieux d'entrée mentionne la nécessité de son remplacement, lequel est nécessaire du fait de la configuration des lieux et de la règlementation applicable ; - Seul l'entretien
Chambre Sociale-Section 1
6a192abfcdc6046d47547279
Il fait valoir qu'aucune pièce n'est produite à l'appui de la prétendue insubordination qui lui est reprochée, la société [2] se contentant de faire référence à un avertissement de 2019, ce qui constitue
Page 9 sur 9856