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28 163 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle met en exergue les possibilités de permutation sur le plan national sur la base de plusieurs indicateurs : des activités étroitement imbriquées entre les entreprises de l'enseigne [10], un schéma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035af0fe06cdb12fd6a3f1c

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Ce projet qui prévoyait la suppression de 64 postes, a fait l'objet d'une note économique et d'un plan de sauvegarde de l'emploi incluant un plan de volontariat, un plan de reclassement interne et un plan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ans de présence dans l'entreprise ; - 9 % après 10 ans de présence dans l'entreprise ; - 10 % après 12 ans de présence dans l'entreprise ; - 13 % après 14 ans de présence dans l'entreprise ; - 15 %

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dès lors, il est établi que d'une part l'employeur a mis en place un plan d'action quand Mme [H] a fait part de difficutés relationnelles rencontrées avec le salarié, a organisé une journée de travail

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cfb3dd52896a794fe7

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [5] est une entreprise spécialisée dans le domaine de l'hôtellerie.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

de la Propriété Industrielle aux fins d'inscription au Registre National des Marques, de débouter les sociétés ENTERPRISE HOLDINGS et ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE de l'ensemble de leurs demandes, de les

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8d0cdc6046d4787bd8f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 23 mars 2026, Monsieur [B] [A] a contesté l'arrêté de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032dad18e9ce74f380e2959

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan

Source officielle
CA

17e chambre

6036f5ab896db5912157afb4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Cette mesure se place dans le cadre d'un licenciement collectif dont les causes économiques qui ont été exposées au comité d'entreprise lors des réunions d'information et de consultation, tenues conformément

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05216_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

petite enfance et parentalité 2015-2020, destiné notamment à la création de 3 500 nouvelles places sur l'ensemble de la durée du plan, avec, selon les termes du document intitulé " projet d'activités

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff206cdc6046d47895154

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad2a2cdc6046d47bfd5fd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le préfet de l'Ain, représenté par son Conseil, a sollicité l'infirmation de la décision et la prolongation du placement en rétention administrative d'[P] [U] [K].

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac4bcdc6046d4737d7af

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de [V] [Y] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution d'une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire national prononcée par le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

unilatéral arrêtant ce plan de sauvegarde de l'emploi au motif que les recherches des postes disponibles sur le territoire national pour un reclassement dans les autres entreprises du groupe n'auraient

Source officielle

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