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Dans de nouvelles conclusions, elle fait valoir que la loi du 29 juillet 1881 a vocation à s'appliquer à l'infraction de diffamation commise envers les particuliers, par voie de presse ou non, et que les

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, maladresses ou autres défaillances de nature à caractériser une faute en relation de cause à effet direct et certaine avec le préjudice allégué, éventuellement dire si les lésions et séquelles sont imputables

Les intimés font également valoir que la réparation indemnitaire suppose l'existence d'un préjudice, non démontré, et d'un lien de causalité entre une faute et un préjudice, inexistant en l'espèce.

, connaissance prise du rapport du docteur G... du 5 mai 1996, en fixer la date d'apparition, en décrire les causes et origine, dire s'il existe un lien direct et certain entre ladite aggravation et l'accident

et du préjudice esthétique ; - le préjudice moral allégué n'est pas en lien avec l'infection nosocomiale mais avec les séquelles dont il reste atteint du fait de son accident initial.

échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.

ou d'échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel constaté, mais la perte

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[D] ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité direct et certain entre les fautes commises par M. [B] et les préjudices allégués, - dit que la responsabilité professionnelle de M.

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Dès lors, le centre hospitalier est responsable de l'intégralité des préjudices indemnisables des consorts D et l'ONIAM doit être mis hors de cause. 11.

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X..., qui n'a subi personnellement aucun préjudice direct lié à la coupure de sa ligne téléphonique, n'a pas non plus qualité pour agir en réparation du préjudice commercial subi par la SARL Cave X...,

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des créanciers de la société INOGYNE; - dire et juger que le même sera tenu de réparer le préjudice causé aux créanciers du fait de cette faute; - le condamner à payer la somme de 890 315 € 55 [montant

Sur le préjudice allégué par Mme [B] Mme [B] fait valoir que le manquement de la BNP a son devoir de vigilance lui a causé un préjudice financier.