Madame Z... et Monsieur X... répliquent que lors de l'établissement de la proposition d'avenant, l'agent général a été mis en mesure de vérifier les documents administratifs afférents au véhicule à assurer

Quant au délai de six mois que le CoRDiS, après avoir écarté l'avenant présenté par la société GRDF, a accordé à cette société pour présenter un nouvel avenant, il ne méconnaît pas la portée dudit arrêt

Par avenant en date du 30 mars 2008, le contrat est renouvelé pour assurer le chantier de ADAPEI BONNEFONT.

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Cet avenant avait pour objet de réviser l'accord sur le temps de travail et ses avenants pour mise en conformité avec la loi travail du 8 août 2016.

Un premier avenant, visant à modifier les modalités de sa rémunération variable, a été proposé en septembre 2007 à Monsieur [H] qui l'a refusé.

X... qui n'a jamais donné de réponse à cette proposition, ne peut soutenir qu'il a manqué de temps de réflexion puisqu'un mois s'est écoulé entre cette proposition et son licenciement.

Le 14 octobre 2022, un dernier projet d’avenant a été soumis à Mme C..., qui tenait compte de son souhait de voir ses horaires de travail modifié et un délai de 48 heures lui a été laissé pour signer l

au moins depuis le mois de juillet 2009, que néanmoins, alors qu'il avait régularisé un avenant le 13 juillet 2009, l'assuré ne l'avait nullement indiqué, qu'il avait ainsi procédé à des déclarations

Enfin, par avenant du 28 juillet 2008, M.

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Dans ce cadre, Mme Nathalie Y..., dont il ne fait pas débat qu'elle est la responsable de l'antenne du Mans, s'est vue proposer un nouvel avenant du 2 avril 2010 retenant comme qualification : Technicienne

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F a manqué à ses obligations contractuelles en ne l'informant pas, en sa qualité d'assuré, de l'avenant qui modifiait fondamentalement les termes du contrat initialement souscrit, - que dès lors, l'indemnisation

l'article 8 prévoit que le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du premier jour du mois de la mise en service du process ; qu'un document intitulé avenant, daté du 1er octobre 2007 et

Aux termes de cet avenant, il est indiqué : «' 1.

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