S'agissant du poste revêtements de sols, elle constate que la demande est nouvelle à hauteur d'appel et demande qu'elles soient rejetées de ce chef. Subsidiairement, elle relève que M.

Par jugement contradictoire du 24 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen a : - déclaré irrecevable la demande en résiliation du bail'; - rejeté les demandes

[O] [P] en paiement devant le tribunal judiciaire de Quimper.

[O] a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble des chefs de dispositif sauf celui ayant rejeté la demande de la société Stene.

La société CA Consumer Finance concluait à titre principal à l'irrecevabilité des demandes de M. et Mme [P] et à titre subsidiaire au rejet de ces demandes.

[P] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bonneville la société Ecotec-habitat, la SELARL administrateurs judiciaires partenaires (ci-après AJP), en qualité d'administrateur judiciaire, et Me

Elle demande dès lors à écarter les dires de la s'ur de M. [Q]. M. [Q], qui s'est présenté en personne devant la cour, a demandé la confirmation du jugement.

la créance de la Banque du BTP pour un montant de 97'028,95'euros au titre des «'encours de caution'»'; Statuant à nouveau sur ce poste': - rejeter la créance déclarée au passif du redressement judiciaire

liquidateur judiciaire.

et après avoir obtenu règlement des causes du jugement, elle a contacté une entreprise spécialisée dont le devis (73 980 € HT) est considérablement plus important que le chiffrage de l'expert judiciaire

[Y] le 08/06/2023, le tribunal judiciaire de Gap a, par jugement du 22/09/2025 : - condamné M. [N] à restituer à M. [Y] la somme de 7.650 euros ; - rejeté la demande en paiement formée par M.

Par jugement réputé contradictoire du 4 octobre 2021, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rejeté les demandes de la banque et l'a condamnée aux dépens, estimant au visa des articles 9 et 472 du

Par arrêt du 15 novembre 2004, la cour d'appel de Toulouse, infirmant ce jugement, a rejeté la demande d'annulation de cette résolution.

Sur le remboursement des loyers, la société Les constructions [Y] indique que les demandes au titre des jours de retard devant être rejetées, celle formée au titre du remboursement des loyers n'est pas

La société FDC a conclu au rejet des demandes.

[L] au vu du remboursement anticipé du contrat de crédit et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé en dépend, - à défaut, de déclarer irrecevable la demande de Mme [V] et de M.

se pourvoir, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties, - condamné la société Outlet Invest au paiement des dépens, - rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire

Le jugement dont appel sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande. - Sur la demande en paiement de facture formée par M. [D], Selon M.

La demande sera donc rejetée.

- débouter Maître [D] [H], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS Polyclinique de la Manche, de l'intégralité de ses demandes.