Au fond L'arrêté du 22 février 1946 «Parodi» relatif aux salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants. dispose en son article 7 « L'employeur aura la faculté : Soit de nourrir

S'agissant de la régularité de la procédure, la caisse affirme que les nouvelles dispositions ont supprimé l'exigence de communication de la déclaration de rechute à l'employeur.

L'employeur fait encore état de l'insubordination du salarié, qui contrevenait aux normes d'hygiène et aux consignes de l'employeur, obligeant celui-ci à le reformer sur les gestes à réaliser, tandis que

ses dispositions, et, statuant à nouveau, de ; > à titre principal : - constater l'existence d'un état antérieur et de maladies intercurrentes, - ordonner une nouvelle expertise médicale et désigner

- L'employeur ne justifie d'aucune formation à l'usage de la plaque vibrante.

La société LES DEUX FRERES faisait une offre de reprise qui était préférée à l'offre de reprise à nouveau présentée par messieurs B... et X....

La société LES DEUX FRERES faisait une offre de reprise qui était préférée à l'offre de reprise à nouveau présentée par messieurs X... et B....

, - déclarer son recours recevable, A titre principal, - infirmer, en toutes ses dispositions, le jugement entrepris, Et statuant à nouveau, - prononcer, dans les rapports caisse/employeur, l'inopposabilité

La rupture de tout lien avec son entreprise a permis une disparition des troubles anxieux favorisant la recherche d'un nouvel emploi jusqu'à la reprise d'une activité professionnelle en juin 2019 et la

- L'employeur a décrit les tâches réalisées par le salarié : animation de formations pont, cariste et autres engins pour 50 % de son temps de travail, suivi et traitement administratifs associés à ces

sur la mise en 'uvre d'une nouvelle mesure d'instruction, - ordonner la mise en 'uvre d'une nouvelle consultation sur pièces ou à défaut d'une nouvelle expertise médicale judiciaire aux fins de : *

chez les précédents employeurs attributaires du marché considérant que l'accord du 5 mars 2002 modifié par avenant du 28 janvier 2011 relatif au transfert conventionnel des contrats prévoyant la reprise

[G] de l'intégralité de ses demandes à ce titre ; - déclarer irrecevable la demande nouvelle de M.

Aucune remise en cause brutale de son professionnalisme n'est établie , Aucun élément du dossier n'établit la perte d'une assistante, l'absence de bureau et une brutale remise en cause de son professionnalisme

dans les neuf mois précédant la reprise.

La circonstance que le matériel employé est d'utilisation courante ne suffit pas à écarter la présomption de faute inexcusable, l'employeur n'étant pas dispensé de son obligation de délivrer une formation

d'appel de : donner acte à la caisse primaire qu'elle s'en remet à la justice pour dire s'il y a faute inexcusable de l'employeur, condamner l'employeur de Mme [J], l'[1] à reverser à la caisse

En réponse, l'employeur expose que : - une enquête a été mise en oeuvre à la suite du courrier de M.

- C'est la raison pour laquelle il a refusé cette modification dans son mail du 20 octobre 2017, resté sans réponse de l'employeur

Ces documents comportent des éléments vérifiables quant aux heures de travail alléguées et permettent donc à l'employeur d'apporter une réponse dans les conditions normales du débat contradictoire.