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1 634 résultats pour « securite sociale, assurances des non salaries (loi du 12 juillet 1966) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02239_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02249_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02251_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02256_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02209_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20e

21 avril 2009

21 avril 2009

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 ARRÊT No 552 R. G. : 07/ 04039 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 14 juillet 2007 Section : Encadrement X...

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02212_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02214_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02215_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02216_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02219_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02223_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02224_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02225_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02228_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02229_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02238_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02240_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02242_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02245_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

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