de 416 000 euros dès l'obtention du permis de construire purgé des recours.

de construire en date du 30 novembre 1998 et la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ledit permis sont annulés, il n'y a plus lieu de statuer sur la légalité de l'arrêté du 20

construire signé, le constructeur devra en adresser copie à Loire Océan Développement.

La société IRS invest fait essentiellement valoir : Sur sa qualité à agir, - que le jugement comporte une contradiction, - que la circonstance que le permis de construire a été déposé par une personne

Par lettre du 15 avril 2008, la société Financement Réalisation a proposé à la société Isottrain limited, soit d'établir un avenant pour proroger le délai prévu pour obtenir un permis de construire, soit

le maire de Perpignan a accordé un permis de construire valant permis de démolir à M.

[E], commercial des sociétés [Adresse 8] et Construction du Belon une demande de permis de construire à la mairie de la commune de [Localité 9], la société [Adresse 8] étant identifiée comme demandeur.

C et Mme B pourront déposer une demande de permis de construire modificatif, en application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme.

Considérant ce qui suit : Par une demande déposée le 12 décembre 2019 et complétée le 19 février 2020, la société BS Immo a sollicité la délivrance d’un permis de construire portant sur la construction

33] a sollicité la reconduction du permis de construire pour les bâtiments B et C et l'arrêté de la mairie de [Localité 38] du 30 novembre 1998 a prorogé le permis accordé, dit que la construction du

la société G à construire un hôtel et chacune des sociétés I et K à construire des immeubles à usage de bureaux.

Les dossiers de permis de construire ont permis d'obtenir une surface de SHON supérieure. Les permis de construire ont été déposés par une société COGESPRIM.

La société Wif and Co a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer lui a refusé un permis de construire en vue d'une démolition

délivrer le permis de construire sollicité.

En cours d'instance, un permis de construire modificatif a été délivré à la société Sagec Atlantique le 13 mai 2019.

Ayant reçu pouvoir à cette fin de la SCI Marius Aufan-Danton, la SAS Les Petits Chaperons Rouges (ayant son siège social [Adresse 5]) a déposé le 22 septembre 2006 une demande de permis de construire afin

un certificat de permis tacite à la société pétitionnaire.

ne permettant pas une demande de permis de construire modificatif du 18 septembre 2018 " ; 2°) de " dire et juger que le permis de construire du 24 décembre 2018 ne peut pas être un permis de construire

F a obtenu un permis de construire de régularisation le 3 août 2022. M. et Mme B demandent l'annulation de l'article 2 de ce jugement et l'annulation totale du permis de construire en litige. M.

AR Pépite un permis de construire modificatif.