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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6036616edbf64802cabfc07f
3 novembre 2015
régionaux de Picardie d'attribuer un complément de retraite aux conseillers.
Cour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
Ils soulignent que l'intervention volontaire de Teddy Y... à la suspension provisoire des poursuites menées contre le Groupe Y..., en l'absence d'autorisation du conseil d'administration ou d'une validation
Chambre sociale
615e0d41c25a97f0381f4c82
18 septembre 2014
En définitive, Monsieur [C] considère que ses licenciements ne sont pas motivés par une cause réelle et sérieuse mais par la seule volonté de l'administrateur d'écarter les directeurs affiliés à un conseil
Pôle 6 - Chambre 2
615e0db7c25a97f0381f4f0f
20 novembre 2014
Ses statuts prévoyaient une affiliation à la CFE-CGC et au GFPP.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [4] auquel appartient la société [8] et que son conseil d'administration, composé
64a7af9d3bcaf505db69643e
D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [5] auquel appartient la société [10] et que son conseil d'administration, composé
64a7af9d3bcaf505db696440
D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [5] auquel appartient la société [9] et que son conseil d'administration, composé
64a7af9f3bcaf505db696450
D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [4] auquel appartient la société [9] et que son conseil d'administration, composé
Chambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf57
30 juillet 2025
[M] rencontre avec la société Optibudget conseils ».
1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
d'une faute ; qu'en effet, il aura fallu quatre ans à l'administration pour se prononcer sur la première demande de prolongation du permis exclusif de l'Attila alors que les textes, en prévoyant que le
Pôle 1 - Chambre 3
6971eab1cdc6046d473899b4
21 janvier 2026
Au surplus, il apparaît que les régles de fonctionnement des sociétés telles que prévues aux statuts de la société Maguen Cyber et de la société AMD Blue qui prévoient, soit l'adoption des décisions collectives
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur
Chambre 3-3
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24 avril 2025
Aux termes de ces statuts, l'association est administrée par deux institutions': l'assemblée générale qui dirige et contrôle le fonctionnement de l'activité de l'association, et le conseil d'administration
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8 septembre 2015
Par un jugement du 17 novembre 2010, le conseil de prud'hommes a prononcé un sursis à statuer dans l'attente de la justification de la saisine par l'employeur du tribunal administratif de Nantes d'une
6707703a81e733ee2698303b
9 octobre 2024
place une telle prévoyance (pièce 60).
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6707703d81e733ee26983073
Les sociétés MSF et SAI devant la formation des référés du conseil de prud'hommes, l'ont d'ailleurs expressément reconnu, ce qui a conduit à sa condamnation d'avoir à mettre en place une telle prévoyance
8ème Ch Prud'homale
659f9ae23328fa00087a2780
10 janvier 2024
Mme [Z] a tout d'abord conservé son statut d'ouvrier d'Etat.
1re Chambre A
6034b7ca3a2eeca36ff2e4a5
11 octobre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
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