CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 918 résultats pour « statuts prévoyant l'intervention du conseil d'administration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036616edbf64802cabfc07f

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

régionaux de Picardie d'attribuer un complément de retraite aux conseillers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G

6253c9d4bd3db21cbdd89509

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Ils soulignent que l'intervention volontaire de Teddy Y... à la suspension provisoire des poursuites menées contre le Groupe Y..., en l'absence d'autorisation du conseil d'administration ou d'une validation

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0d41c25a97f0381f4c82

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

En définitive, Monsieur [C] considère que ses licenciements ne sont pas motivés par une cause réelle et sérieuse mais par la seule volonté de l'administrateur d'écarter les directeurs affiliés à un conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0db7c25a97f0381f4f0f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Ses statuts prévoyaient une affiliation à la CFE-CGC et au GFPP.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696436

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [4] auquel appartient la société [8] et que son conseil d'administration, composé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [5] auquel appartient la société [10] et que son conseil d'administration, composé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696440

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [5] auquel appartient la société [9] et que son conseil d'administration, composé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696450

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [4] auquel appartient la société [9] et que son conseil d'administration, composé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf57

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[M] rencontre avec la société Optibudget conseils ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA02125_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'une faute ; qu'en effet, il aura fallu quatre ans à l'administration pour se prononcer sur la première demande de prolongation du permis exclusif de l'Attila alors que les textes, en prévoyant que le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eab1cdc6046d473899b4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Au surplus, il apparaît que les régles de fonctionnement des sociétés telles que prévues aux statuts de la société Maguen Cyber et de la société AMD Blue qui prévoient, soit l'adoption des décisions collectives

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03902_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1db12c124f4fd8d67306

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de ces statuts, l'association est administrée par deux institutions': l'assemblée générale qui dirige et contrôle le fonctionnement de l'activité de l'association, et le conseil d'administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Par un jugement du 17 novembre 2010, le conseil de prud'hommes a prononcé un sursis à statuer dans l'attente de la justification de la saisine par l'employeur du tribunal administratif de Nantes d'une

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee2698303b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

place une telle prévoyance (pièce 60).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698303f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

place une telle prévoyance (pièce 60).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703c81e733ee2698305b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

place une telle prévoyance (pièce 60).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983073

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et SAI devant la formation des référés du conseil de prud'hommes, l'ont d'ailleurs expressément reconnu, ce qui a conduit à sa condamnation d'avoir à mettre en place une telle prévoyance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae23328fa00087a2780

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme [Z] a tout d'abord conservé son statut d'ouvrier d'Etat.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034b7ca3a2eeca36ff2e4a5

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

Source officielle

Page 9 sur 246

← PrécédentSuivant →