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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b119

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Marcel Proust 28000 CHARTRES représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP WEDRYCHOWSKI ET AUTRES, du barreau d'ORLEANS SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02394_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

les 13 janvier et 17 mars 2021, l'association " Collectif retrouvons le Nord de la gare du Nord ", représentée par Me Cofflard, demande à la Cour : 1°) d'annuler la déclaration de projet " Transformation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc06c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Un contrôleur RAID supportant les SSDs a une fonctionnalité spécifique [']. Le stockage SSD est branché sur un contrôleur RAID supportant les disques durs uniquement selon le PDF du constructeur ['].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11570

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

[R] [Y], les sommes suivantes : * 5 000 € au titre des frais de transport, * 15 000 € au titre du préjudice de carrière, * 30 000 € au titre des troubles dans les conditions d'existence, * 40 000

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 22/12140 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7CN [R] [J] C/ Association LE GRAND RAID

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4236

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Gefco France devenue Ceva Logistics Ground§ Rail France accepte le désistement de Maître [Z] et Maître [J], ès qualités. Il convient de constater ces désistements.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08605

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

est enfoncée et arrachée à son extrémité en contact avec la fenêtre et qu'en regard, le rail est érodé et la peinture enlevée de sorte que les policiers en ont déduit que [J] [R] a utilisé un outil pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a6c601f08318991891

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2015, alors qu'elle s'apprêtait à descendre du train à grande vitesse n°8540 en provenance de [Localité 6] et à destination de la gare [5], Mme [R] [P], qui avait souscrit, en achetant son titre de transport

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0cfdc25a97f0381f4b52

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

routiers et activités auxiliaires du transport applicable à l'entreprise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00270_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sous l’effet du choc, les glissières se sont désolidarisées et un rail de l’une de ces glissières a transpercé son véhicule et lui a occasionné de graves blessures. Mme A...

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8deefb73d2e55750fc0

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

[A], débutant, était transporté par un professionnel enseignant. Déclarer la SNEM et la MAIF entièrement responsable de l'accident subi par M. [V] en date du 16 mars 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Bowette du 01/11/1985 au 31/01/1986, Rabasseneur du 01/02/1986 au 31/03/1986, Bétonneur Coffreur Ferrailleur du 01/04/1986 au 30/09/1986, Elargisseur de Galerie du 01/10/1986 au 31/01/1987, Poseur de Rails

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f092a903003073a5dcc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'EPA ORSA indique que le transport a permis de constater que le pavillon était en bon état, mais vieillissant et nécessitait un profond rafraîchissement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87b1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

De plus, il n'est pas établi que l'employeur avait connaissance des douleurs à l'épaule du salarié, qu'il avait mis en place une série de dispositifs faisant supporter à un rail et à un bras articulé la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f421b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Gefco France devenue Ceva Logistics Ground & Rail France accepte le désistement de Maître [I] et Maître [L], ès qualités. Il convient de constater ces désistements.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f421e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Gefco France devenue Ceva Logistics Ground & Rail France accepte le désistement de Maître [T] et Maître [F], ès qualités. Il convient de constater ces désistements.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4221

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Gefco France devenue Ceva Logistics Ground & Rail France accepte le désistement de Maître [V] et Maître [B], ès qualités. Il convient de constater ces désistements.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4230

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Gefco France devenue Ceva Logistics Ground & Rail France accepte le désistement de Maître [W] et Maître [C], ès qualités. Il convient de constater ces désistements.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

791,29 euros et 124 367,70 euros en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison de la collision survenue le 31 décembre 2015 entre un TER et la semi-remorque d'un véhicule de transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162efb98fe037d2cb4a059f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

la lettre de licenciement mentionnait que les services de la société avaient été regroupés dans de nouveaux locaux situés à Raismes et que la salariée avait refusé d'y poursuivre son activité, le transfert

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

31/05/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2024

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Ventes et cessions

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, GEPOR, STAR

SIREN 312068745Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville

Acte en date du 31/08/2022 enregistré au SDE de Metz le 31/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00045659 référence 5704P61 2022 A 02957 Adresse de l'ancien propriétaire: Port Privé de Thionville Illange 57970 Illange

30/11/2022

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Créations

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, STAR

SIREN 918448770Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

04/09/2022

Voir →

Ventes et cessions

ATIR-RAIL, SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES

SIREN 328987862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATIR-RAIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328987862 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 480000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552091779 Lieu d'immatricula

27/07/2018

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