Pierre-randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 13 octobre 2025 (R.G. n°2025-53101) par le conseil de prud'hommes

MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00052 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT

Par requête du 22 janvier 2020, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de contester ce licenciement, formant diverses demandes salariales et indemnitaires.

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de: - Dire et juger que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse - Indemnité pour licenciement

tahar JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2025 (R.G. n°2022-02848) par le Conseil de Prud'hommes

[M] a interjeté appel de la décision du conseil de prud'hommes du 3 février 2020.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/07403 [X] C/ [W] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Juin 2013 RG : F 10/03847

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Pau.

DBVX-V-B7B-LN6S SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [G] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI avocat au barreau de MARSEILLE Me Anthony CAVITTA avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban en référé aux fins notamment, en dernier lieu, de paiement de rappels de salaires.

Par jugement du 20 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, a statué en ces termes : - Déboute M.

AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 22/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTA [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR

Par jugement du 29 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : DIT que le salaire moyen de M.

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux afin de contester la légitimité de son licenciement et de solliciter le paiement de diverses indemnités.

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC34 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JOCJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :F

- Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance Par jugement de départage en date du 27 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Nantes a : - condamné la SAS [E] [4] [5]