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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00795_20241107

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans son rapport d'évaluation établi le 4 novembre 2019, l'assistante familiale départementale a relevé qu'il " est difficile au vu des interventions nombreuses de tierces personnes extérieures d'identifier

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a351eeae4f1309d0b7

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il en résulte que l'employeur avait connaissance de difficultés relationnelles de M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e66

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6e

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e70

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e74

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

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Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e76

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

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Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e78

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

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Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7c

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

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Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e7e

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e80

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

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Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e82

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

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Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e84

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

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642e75d38b510604f5bc1e86

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Journal officiel

Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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