Il s'ensuit qu'il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de la société Securitas Aviation Transport Security tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre

Il s'ensuit qu'il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de la société Securitas Aviation Transport Security tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre

Il s'ensuit qu'il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de la société Securitas Aviation Transport Security tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre

L'arrêt a été rendu le 04 mai 2026.

La déclaration d'accident du travail ajoute que cet accident a eu lieu durant le temps de travail lors d'une mission d'intérim réalisée par M. [Z] [P] au sein de l'entreprise [2] d'[Localité 3].

Si une reprise du travail a bien eu lieu sur la période du 28 juillet au 15 octobre 2018, il n'en demeure pas moins qu'elle fut de courte durée et qu'en tout état de cause, les soins se sont poursuivis

Dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement, en tant qu'il se prononce sur les conclusions de Mme C à fin d'annulation de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai

a saisi les droits réels de Mme [C] [P] sur un immeuble sis dans les lieux désignés au cahier des conditions de vente. 3.

ans, arrêté qui lui a été notifié le jour même.

Il s'ensuit qu'il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par M.

Par ordonnance du 18 avril 2023 l'expulsion de [S] [E] a été ordonnée et il a été condamné à verser une indemnité d'occupation à la société Adoma.

A a été rejetée.

Le 25 mars 2026, il a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral qui lui a été notifié le jour même à 10h12.

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

La Caisse a réitéré ses demandes formulées dans ses écritures visées lors de l'audience du 16 janvier 2025 qu'elle a de nouveau fait visé et demande à la cour de : - statuer ce que de droit sur les mérites

Un commandement de quitter les lieux leur a été signifié le même jour. M. [I] [L] et la société Lotus Habitat ont interjeté appel du jugement du 29 février 2024 par déclaration du 23 avril 2024.

Il y a lieu par suite de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

[H] [K] a comparu et a été assisté de son avocat.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de statuer immédiatement par voie d’évocation sur les conclusions de M.

en espèces ; Sur la demande de remboursement du trop-versé, - qu'elle a réglé mensuellement 150 euros au lieu de 100 euros, de juin 2016 à décembre 2019, ce qui constitue un trop versé de 2 150