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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c254
23 mai 2008
Box 496 Charles House Charles Street Saint Helier JERSEY CHANNAL ISLANDS représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me H..., avocat au barreau de PARIS, toque : W
Pôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b18
5 décembre 2013
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 2] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
pour le Cabinet FIZELLIER, avocat au barreau de Paris, toque : L198 SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
substitué à l'audience par Me CARLIER SA CHAUFFAGE ET ENTRETIEN prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
siège social est situé à [Adresse 16] (IRELANDE) Société de Droit Etranger dont le principal établissement en France est sis [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Virginie POURTIER de la SELAS AEDES
Pôle 5 - Chambre 4
6220686d4058ed7900148a74
2 mars 2022
représentants légaux ayant son siège social 5-9 rue Anquetil 94130 NOGENT SUR MARNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 572 021 293 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d6528
28 mai 2015
barreau de PARIS, toque : L0097, avocat plaidant INTIME SYNDICAT CGT UNION DEPARTEMENTALE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 2
616250f3929f6bffa995b2fa
8 novembre 2013
PARIS - RG n° 10/14010 et Jugement du 03 avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14010 APPELANT: Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée
Pôle 5 - Chambre 10
6162af179547460d26ddb692
1 février 2012
L152 Société HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
APPELANTE : SAS IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION - ICD prise en la personne de son Président, Monsieur [O] [F], ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Belgin PELIT JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37dd
17 octobre 2011
représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 6
6162da70dda066944ee0e84c
15 décembre 2011
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Aurélien DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [A] [G] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 3
6163278e33484180ee7228b7
7 juin 2011
SOFREGAZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean ROUCHE de la SELARL
61632f5c14ec5f96a7da0a05
23 septembre 2011
Société de droit anglais domicilié en FRANCE chez LLOYD'S FRANCE SAS [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 10] (ROYAUME UNI) représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
616333ccf74a27a178b84328
AVENTIS PASTEUR MSD venant elle-même aux droits de PASTEUR VACCINS SNC, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
Compagnie INTER HANNOVER agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] (Royaume Uni) Monsieur [J] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par la SCP GRAPPOTTE
616372531cf28a447224dfdf
23 mai 2011
08502 APPELANTS SA SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
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