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de Thierry X..., - le 17 septembre 2003, le chèque de 23 703, 52 € émis par Thierry X... au profit de la sa GDS a été rejeté pour défaut de provision, - le 27 septembre 2003, la sa GDS a adressé son RIB

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Cour d'Appel

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Appel

10 juillet 2008

X... avait en charge un secteur comprenant les magasins suivants : QUINCY SOUS SENART, VIGNEUX, DRAVEIL, CORBEIL, VIRY CHATILLON, RIS ORANGIS, MONTGERON, SAINT GERMAIN. M.

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

22 janvier 2015

CONVOQUÉES LE : 28 Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

21 janvier 2015

CONVOQUÉES LE : 21 Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

15 janvier 2015

CONVOQUÉES LE : 27 Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

14 novembre 2014

plusieurs endroits, les meubles demeurent noirs et donc non présentables... nous pouvons constater des traces (de doigts, de stylo) sur les meubles et objets meublants ; - sur la surface de vente, les RIA

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Cour d'Appel

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Appel

9 novembre 2016

né le 16 Mars 1972 à Ris Orangis ... 13007 MARSEILLE assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Thierry Y...

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Cour d'Appel

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Appel

16 mars 2018

Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ RIOS de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au

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Cour d'Appel

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Appel

13 avril 2018

Consulting, elle ressort des nombreuses pièces bancaires produites aux débats par les appelants, soit : - l'ordre de virement donné à la Société Générale en Guinée, - l'accusé de réception du virement, - le RIB

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Cour d'Appel

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Appel

21 décembre 2018

Alors que la seule forme marocaine du mariage conforme à un rite religieux musulman ne constitue pas une option expresse des époux pour le régime matrimonial marocain, il est établi en l'espèce que les

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eaf

Appel

27 novembre 2020

ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SCI FORS PIERRE aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, - accordé à la SELARL Taransaud Renaut et Maître Carmen Del Rio

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Cour d'Appel

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Appel

26 septembre 2013

Michel X...coupable pour ces faits contraires aux dispositions de l'article 1. 3 du RIN et du décret no 2005-798 du 12 juillet 2005 et, singulièrement, des principes essentiels de probité et de confiance

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00334_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que la distance entre cet établissement, qui est situé au 245 avenue de Rio à Moissy-Cramayel et les deux hôtels situés à Vert-Saint-Denis ayant fait l'objet de la proposition

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

résenté ar Me Mahbouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 se tembre 2023 ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir, l’arrêté du 27 avril 2023 ris

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04569_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00901_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01052_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

ressort notamment de l'étude paysagère que la qualité de ce site réside dans la complémentarité entre l'environnement naturel préservé, notamment l'éperon rocheux découpé par le site du ruisseau Bel Rio

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03081_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03164_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01553_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

. / Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s'imputer sur l'enveloppe des 108 heures consacrées par les

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