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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fd97e6367797e6cff6a0e10
22 janvier 2020
2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01784 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47BB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes
19e chambre
5fd98856414aa6787ed023c3
15 janvier 2020
2020 N° RG 17/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPXU AFFAIRE : [X] [T] C/ SASU SMARTFOCUS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes
4eme Chambre Section 2
5fd99b7b531a1f8dd2c51818
18 décembre 2019
Sur la décision du conseil de prud'hommes de Toulouse La société Altran Technologies critique la décision rendue par le conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que l'employeur a continué à appliquer
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9b816695925ade68b69ee
6 décembre 2019
Contestant le bien-fondé de son licenciement, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
[V] a saisi, le 27 mai 2016, le conseil de prud'hommes de Rambouillet de demandes de rappel de salaires et de demandes indemnitaires.
11e chambre
5fd9e33886b5ac22a8cdc545
7 novembre 2019
18/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDUA AFFAIRE : SA LES BONNES TABLES C/ [P] [O] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 3
5fda3b5dc26e1d81a1fabee3
11 septembre 2019
SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05819 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ES5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb6d38f7dfb74b95034369
12 mars 2019
Un jugement allouant la somme de 62372,02€ à la salariée a été prononcé le 29mai 2015 par le conseil des prud'hommes de Paris lequel a été frappé d'appel par MmeL... sans l'intervention de Me W....
5e Chambre
5fdc2f828e161d5394ba66e9
13 décembre 2018
C/ SAS 3M FRANCE SOCIETE 3M France, Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section
5fdc4554d8fbfc690c460ddf
6 décembre 2018
2018 N° RG 18/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLUF AFFAIRE : [L] [G] C/ SAS SERIS SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes
5fd93436ee1b6415a4c02eb3
14 mai 2020
[E] a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 5] en contestation de son licenciement. Une médiation a été tentée, qui a toutefois échoué.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a706
17 juin 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02046
5fd91307d458d0ad7c74964c
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01814
5fd91309d458d0ad7c74965f
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01995
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f
4 mars 2020
ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13288 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes
5fd92f84b0c5880f3171393b
19 mai 2020
[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau pour obtenir la nullité de la clause de non concurrence insérée dans son contrat de travail.
Chambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 51) Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 87) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Chambre 4-7
6a226807cdc6046d4739a85e
22 mai 2026
[W] [I] a interjeté appel à l'encontre de Mme [M] [U] d'une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Marseille le 19 décembre 2024.
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
28 avril 2026
BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2023 (R.G. n°F21/00957) par le Conseil de Prud'hommes
8ème Ch Prud'homale
69f2e6cccdc6046d470caf8a
29 avril 2026
[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : A titre principal - condamner la société [1] à verser à M.
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