B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Cantal du 26 juillet 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 mai 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFXA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 24/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01987 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJB5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKXK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01273 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 Octobre 2025 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00083 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Janvier 2026 Thierry CABALE

DESISTEMENT N° RG 23/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025' Nous, Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE

[E] [Y], en la positionnant souriante accoudée au canapé, montre au spectateur sa bienveillance.

La Greffière, Nathalie BEBEAU La Conseillère de la mise en état, [F] [D] SIGNEE Le 14 novembre 2022 copie délivrée à : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire

établissement 9 Ter rue de la Crête 74960 ANNECY prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL AAZ, avocat au barreau de MEAUX INTIME : Monsieur [Z] [H] 5 rue du Canal

février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire a : - rejeté la demande d'inopposabilité formulée par la SAS [8] de la décision de la [6] du 1er juillet 2022 de prise en charge du syndrome du canal

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophia BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES

sécurité de l'établissement et la sécurité publique, la divulgation de certains renseignements, en particulier l'aménagement des locaux, la localisation d'équipements ou de produits, l'état des canalisations