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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
Le constat du 24 septembre fait état de ce qu'un groupe de grévistes, dont 29 sont identifiés par Monsieur Franck ou Fernand FF..., interdit l'accès au chantier du centre funéraire de Saint-Pierre.
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
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6253ca3bbd3db21cbdd8a694
24 mai 2007
(décédée le 23 septembre 1997) et Fernand X...
Pôle 6 - Chambre 2
61609a4954c6ec55cf710117
22 mai 2014
déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/01510 APPELANTE SARL PROBUS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Estelle FERNANDES
6253cba5bd3db21cbdd8de99
22 mars 2011
qualités au siège social sis 42 cours du chapeau rouge BP 501 33001 BORDEAUX CEDEX 42 Cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Fernand
Société INCITE BORDEAUX LA CUBc/Madame Jeanne Alice Micheline X
6253cd4dbd3db21cbdd92df5
27 janvier 2016
Représentés par Me Catherine GEFFRAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Camille VALDES, avocat au barreau de BORDEAUX COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant TRESORERIE GENERALE FRANCE DOMAINE-208 rue Fernand
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITYc/S.A
6690c7320d808eb34e45543c
11 juillet 2024
RCS sous le n°830 770 533, représentée par son Gérant pris ès qualités audit siège intimée dans les 2 déclarations d'appel des 26.03.2021 et 26.04.2021 Représentée par Me ALBIAC substituant Me Fernando
4ème chambre
DCA_24PA00155_20250828
28 août 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
DCA_24PA04380_20250717
17 juillet 2025
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24PA05305_20260108
8 janvier 2026
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24PA05534_20250926
DCA_23PA04181_20250620
20 juin 2025
DOUMERGUE La greffière, E FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
FERNANDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) anciennement dénommée Université Fernando Pessoa France (UPF), créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, organise en
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