site internet, sa création et sa mise en ligne sont sans lien avec l'achat d'espaces publicitaires, étant rappelé par ailleurs qu'elle a payé deux loyers auprès de la société Locam après avoir remis son RIB

demande d'évocation et la demande reconventionnelle de la Société : EDF fait valoir que Monsieur [C] a indûment bénéficié de la prise en charge d'une 'part employeur' sur le prix des repas consommés au RIE

en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Denis DEL RIO

Installée sur une surface de 120 m² son objet est le commerce de boucherie rituelle, triperie, volailles, charcuterie, et autres produits alimentaires, la fabrication rituelle de ces produits (rite casher

devra être consignée par Mme [F] auprès de la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 mars 2026 au plus tard, - dit que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

[R] [P] sur son compte bancaire dont les références sont mentionnées ( n° IBAN : [XXXXXXXXXX01] et N° RIB ) : - le 06 août 2021 : 954,92 euros dont 933,92 euros à l'assuré, après déduction de franchises

[P] comme locataire, le contrat a été signé manuscritement et est assorti de bulletins de paie, d'un RIB et de factures de téléphonie au nom de M.

Vous trouverez ci-joint à ce courrier un RIB indiquant nos nouvelles coordonnées bancaires sur 'laquelle' (sic) il faudra effectuer les prochains virements.

- après échanges entre conseils respectifs en cours de référé et dans un souci de résolution amiable du litige, elle avait réactivé les lignes pour permettre la portabilité puis communiqué les codes Rio

ne saurait, il est vrai, fonder et justifier l'existence d'un contrat civil et s'avère irréductible au droit; mais considérant qu'en marge de cet engagement et de sa traduction dans l'observance des rites

né le [...] à RIS ORANGIS présent, représenté par Me Marie C..., avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

[G] (pièce 12) se présente lui, comme rig manager à l'emploi de la société PERENCO et déclare que « M.

notamment les mesures de prévention contre le risque d'incendie avec descritiptif de l'installation électrique, présence d'extincteurs, de détection-extinction automatique à l'eau, de robinets incendie armes RIA

[G] à payer à Mme [W] la somme de 5 468 euros en restitution du paiement indu reçu de RIS Previades et a ordonné l'exécution provisoire de cette condamnation en deniers ou quittance, - dit fautif le retrait

des justificatifs demandés pour conclure le bail qu'il sollicitait; qu'il adressait tout au plus, le 16 août 2012, soit deux mois après la demande de la société SEGINE, une copie de son passeport et un RIB

CONVOQUÉES LE : 27 janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS

ses enfants produisent une consultation juridique du 27 juin 2010 rédigée par Me  [Y] [W] [H], avocat, agrée près la cour suprême de Libye, dont il résulte : - que ces dispositions rejoignent le rite

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS