ALLIANZ IARD anciennement dénommée Compagnie Assurances Générales de France IART ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée

AXIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour

SCP LOQUET NOACHOVITCH) avocat au barreau de l'Essonne SA AXA FRANCE IARD pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE

anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GRAPPOTTE

IARD, en sa qualité d'assureur RC décennale de la Société SEET CECOBA ROCHER et d'assureur CNR et dommages ouvrage de la SCI SIMON BOLIVAR dont le siège est [Adresse 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE

ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Françoise EPELLY, avocat au barreau de PARIS, SCP HMN& partners, toque P0581,

représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Hugues B... et Marie-Cécile C..., avocats au barreau de PARIS toque T 12 Cabinet

Cour : Jugement du 11 Septembre 2006-Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 03 / 064432 APPELANTES Société C & A FRANCE ayant son siège 122, rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE

de la SA UAP INCIDIE ACCIDENTS, es qualité d'assureur de la société EGIS CONSEIL BATIMENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

DIJON INTIMÉES : [W] [J] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Camille GRILLOT

SEM PARIS COMMERCES, anciennement dénommée SEMAEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

cachés par la végétation ; demande d'en dresser constat avant et après défrichage de la parcelle " l'huissier constate que : -une grande partie du terrain est recouverte d'un mélange d'enrobé et de gravillons

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des graineteries et jardineries.

INGÉNIERIE a fait état des difficultés et désordres relevés, à titre d'exemple : ferraillage à reprendre (3 septembre 1998), personnel intérimaire en nombre excessif (17 septembre 1998), présence de gravillons

des pièces du dossier, notamment des documents graphiques du dossier de demande de permis de construire, que certains espaces libres de toute construction ne seront pas plantés mais recouverts de gravillons

Les toitures sont en ardoise, pour l'existant, et en gravillon gris pour le nouvel immeuble collectif.

l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 696 du code de procédure civile, dont le montant sera recouvré par la Scp Grappotte

de PARIS, toque : G0303) INTIMÉES EURL ANABELA prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège Domiciliée [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

INTIMÉE STE WALLACE CORPORATION LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social : [Adresse 8] [Localité 7] NOUVELLE ZELANDE représentée par Me GRAPPOTTE

obligations de la société Infor Global Solutions ( Rungis I), prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE