Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303315
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[X] [O], né le 9 octobre 1949, a été embauché à compter du 1er avril 1974 par les Houllières du bassin de Lorraine, en qualité de cadre à la direction commerciale.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e053
24 avril 2025
24 avril 2025
à la date du 24 décembre 2008 ; - constaté que les ouvrages réalisés sont grevés de trois désordres consistant en : - Désordre 1 : absence de système d'étanchéité en sol du local de bassin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f9
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle présente par ailleurs un antécédent de luxation congénitale bilatérale de hanche, traitée tardivement par plâtre cruropédieux bilatéral durant un an, puis ostéotomie du bassin à gauche lorsqu'elle
Source officielleChambre Sociale
65aa2f1d009f81000890dc33
18 janvier 2024
18 janvier 2024
appui aux entreprises et le transfert automatique de l'ensemble des autres postes à l'association SMA nouvellement créée avec les mêmes fonctions et la même localisation du lieu de travail sur le même bassin
Source officielleChambre 4-2
600fffe852b76d7904f2823c
8 janvier 2021
8 janvier 2021
BPCE ' Infogérance et Technologie, alors même qu'elle a refusé à deux reprises, sans s'en expliquer, de rejoindre cette dernière entreprise au bénéfice d'une convention tripartite sans changement de bassin
Source officielle3e chambre
6013c5e69a360c880d1d7f9a
28 janvier 2021
28 janvier 2021
l'expert a évaluer le DFP de M [I] à 75% étaient décrites comme suit : 'amputation bilatérale des membres inférieurs avec difficultés d'appareillage, séquelles fonctionnelles douloureuses de fractures du bassin
Source officielle17e chambre
60325975fc98a68ebed34e42
21 février 2018
21 février 2018
réaliste et réalisable, - offrant 80% minimum de la rémunération de base annuelle totale antérieure brute du salaire ou qui correspond à la rémunération du marché pour le métier envisagé et dans le bassin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603745b22ee71c23e6275332
4 mai 2015
4 mai 2015
l'emploi et sur son volume, les établissements devant être repris dans leur intégralité et que «les partenaires devront s engager pour une durée minimum de 36 mois à maintenir les capacités dans les bassins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du fait, essentiellement, de la présence d’ouvrages hydrauliques caractérisés, d’une part, par des fossés en terre couverts par la végétation dont la capacité hydraulique est plus faible en aval du bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de demande que les eaux pluviales des toitures des bâtiments seront récupérées pour être réutilisées tandis que les eaux pluviales de ruissellement du parking seront récupérées, acheminées dans un bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741c
5 janvier 2005
5 janvier 2005
été hospitalisé à plusieurs reprises jusqu'en juin 1998 pour subir plusieurs interventions chirurgicales : ostéosynthèse à foyer ouvert de la métaphyse inférieure radius/ cubitus, ostéosynthèse du bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
13 septembre 2007
son sein ou au sein d'une des sociétés de son Groupe, dans les conditions fixées par le protocole d'accord du 11 avril 2000, c'est-à-dire en priorité dans un établissement ou service situé dans le bassin
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adff
6 novembre 2007
6 novembre 2007
de la situation de l' aire polluée sur laquelle se pratiquait cette activité, il y a peu de chance que les installations proposées (aire étanche avec cuvette de rétention, aire de chargement avec un bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
effet, ces attestations se contentent toutes de faire état du déplacement d'Est en Ouest d'un portail situé sur la parcelle E 554, ou encore de la libre accessibilité durant de nombreuses années au bassin
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
27 octobre 2021
valoir que son immeuble : - a une situation géographique remarquable, pour être situé au milieu du centre historique de Bordeaux, dans le secteur de la ville de pierre à moins de 100 mètres de la basilique
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ensuite, le projet contesté est situé à 50 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 " Rivière Isole, tourbière du bassin amont et vallées boisées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
permis de construire du 11 juin 2014, de prescriptions claires imposant la résorption des eaux pluviales sur les parcelles et la prise de dispositions spécifiques pour pallier les écoulements liés au bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 212-3 du code de l'environnement : " Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux institué pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
160 888,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 1 du marché de prestations de services, conclu le 28 juillet 2014, portant sur l'entretien et le curage des canalisations, bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
que les eaux pluviales souillées seront recyclées dans le processus de méthanisation et que les eaux pluviales issues des voiries non souillées et de la toiture des bâtiments seront collectées par le bassin
Source officiellePage 97 sur 213