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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
comprenant une maison d' habitation, une cour, un jardin, un garage et des terrains, situé à COGNAC LA FORET (Haute- Vienne), au lieu- dit le Puy Gerbin, d' une contenance globale de 13 760 mètres carrés
CHAMBRE 2 SECTION 1
6160920adb7ff645d8566493
13 novembre 2014
INTIMÉES SA ARKEMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle CARLIER
6253cb46bd3db21cbdd8d398
24 novembre 2009
Il est établi, en l'espèce, par le rapport d'expertise, qu'au 27 novembre 2003, l'immeuble était achevé, qu'il était exploitable pour la destination prévue et que les contestations émises alors par le
11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a82
6 juin 2019
Cette situation étant d'autant plus inacceptable qui lui avait déjà été fait part de retours négatifs quant à son mode de management lors de l'enquête Care en 2014 et en janvier 2015.
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
date du 19 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00200 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 72330 LA FONTAINE ST MARTIN présent, assisté de Maître Jean Carl
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Une lettre d’intérêt pour le financement du projet à hauteur de ce montant, émise par BPI France, est annexée au dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
Lorsqu'elle estime qu'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale est incomplète, il appartient à la Commission nationale d'aménagement commercial, non de refuser d'emblée pour ce motif l'autorisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
En ce qui concerne la commune d’Herbeys, la métropole a été informée que le document le plus récent était une carte des aléas communale de 1995, et de la nécessité d’élaborer une nouvelle carte des aléas
4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
Elle fait valoir que : - à titre principal, les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, la demande de première instance était irrecevable car tardive, dès lors que le trésorier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
’information de la population lors de la phase d’élaboration du projet, sur l’impact visuel évoqué mais minimisé dans l’analyse, l’absence de prise en compte du risque incendie ; les réserves ainsi émises
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
densification et de mutation des espaces bâtis est insuffisante et insincère dès lors qu’elle ne prend en compte ni le phénomène de rétention foncière ni l’impossibilité de réaliser des divisions en raison de cahiers
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
La région Réunion produit un bon de commande établi le 18 février 2016 pour un montant de 27 114,15 euros TTC et les factures émises par la société OTEIS.
Chambre Sociale
69f444c5cdc6046d472ea839
30 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, l'association [1] fait valoir que la motivation de la mise en demeure ne dispense pas l'organisme social de motiver également la contrainte car c'est cette double motivation
Chambre 1-9
69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f
9 avril 2026
Elle ajoute avoir réintégré, au montant total, la somme de 10 800 € TTC prévue par le devis du 9 janvier 2023, car M. et Mme [I] lui ont demandé de reposer les ouvertures de type « chiens assis ».
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
Emile 99 617,81 € M. et Mme C... Bruno 24 074,44 € M. et Mme BARON Albert 22 115,47 € M. et Mme OO... Daniel 30 489,80 € M. et Mme E...
2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
- la liste des personnes et organismes qui ont été associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prévus par l'article L. 515-22 du code de l'environnement est irrégulière, car
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
et la SAS Cabinet Patrick Ratte au titre d=un manquement au devoir de conseil, - statuant à nouveau, déclarer que l=action des appelants fondée sur le manquement au devoir de conseil est recevable car
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
Cette redevance correspond au remboursement du montant de l’investissement, y compris les frais financiers à réaliser par le centre hospitalier imputable à la clinique, au prorata des mètres carrés occupés
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Elle soutient que : - les conclusions de Me C dirigées contre elle sont irrecevables car nouvelles en appel ; - les appels en garantie formés contre elle ne sont pas fondés ; - le maître d'ouvrage
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
Le mur n'a pu jouer un rôle que d'accélérateur ou aggravant et ce dans une moindre mesure car il n'est concerné que par 5,2 % des écoulements et présente un drainage fonctionnel et conforme aux règles
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