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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18f

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

comprenant une maison d' habitation, une cour, un jardin, un garage et des terrains, situé à COGNAC LA FORET (Haute- Vienne), au lieu- dit le Puy Gerbin, d' une contenance globale de 13 760 mètres carrés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6160920adb7ff645d8566493

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

INTIMÉES SA ARKEMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle CARLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d398

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Il est établi, en l'espèce, par le rapport d'expertise, qu'au 27 novembre 2003, l'immeuble était achevé, qu'il était exploitable pour la destination prévue et que les contestations émises alors par le

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a82

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Cette situation étant d'autant plus inacceptable qui lui avait déjà été fait part de retours négatifs quant à son mode de management lors de l'enquête Care en 2014 et en janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

date du 19 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00200 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 72330 LA FONTAINE ST MARTIN présent, assisté de Maître Jean Carl

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Une lettre d’intérêt pour le financement du projet à hauteur de ce montant, émise par BPI France, est annexée au dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Lorsqu'elle estime qu'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale est incomplète, il appartient à la Commission nationale d'aménagement commercial, non de refuser d'emblée pour ce motif l'autorisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En ce qui concerne la commune d’Herbeys, la métropole a été informée que le document le plus récent était une carte des aléas communale de 1995, et de la nécessité d’élaborer une nouvelle carte des aléas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle fait valoir que : - à titre principal, les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, la demande de première instance était irrecevable car tardive, dès lors que le trésorier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

’information de la population lors de la phase d’élaboration du projet, sur l’impact visuel évoqué mais minimisé dans l’analyse, l’absence de prise en compte du risque incendie ; les réserves ainsi émises

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01445_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

densification et de mutation des espaces bâtis est insuffisante et insincère dès lors qu’elle ne prend en compte ni le phénomène de rétention foncière ni l’impossibilité de réaliser des divisions en raison de cahiers

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

La région Réunion produit un bon de commande établi le 18 février 2016 pour un montant de 27 114,15 euros TTC et les factures émises par la société OTEIS.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f444c5cdc6046d472ea839

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, l'association [1] fait valoir que la motivation de la mise en demeure ne dispense pas l'organisme social de motiver également la contrainte car c'est cette double motivation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute avoir réintégré, au montant total, la somme de 10 800 € TTC prévue par le devis du 9 janvier 2023, car M. et Mme [I] lui ont demandé de reposer les ouvertures de type « chiens assis ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Emile 99 617,81 € M. et Mme C... Bruno 24 074,44 € M. et Mme BARON Albert 22 115,47 € M. et Mme OO... Daniel 30 489,80 € M. et Mme E...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

- la liste des personnes et organismes qui ont été associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prévus par l'article L. 515-22 du code de l'environnement est irrégulière, car

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CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et la SAS Cabinet Patrick Ratte au titre d=un manquement au devoir de conseil, - statuant à nouveau, déclarer que l=action des appelants fondée sur le manquement au devoir de conseil est recevable car

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Cette redevance correspond au remboursement du montant de l’investissement, y compris les frais financiers à réaliser par le centre hospitalier imputable à la clinique, au prorata des mètres carrés occupés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle soutient que : - les conclusions de Me C dirigées contre elle sont irrecevables car nouvelles en appel ; - les appels en garantie formés contre elle ne sont pas fondés ; - le maître d'ouvrage

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le mur n'a pu jouer un rôle que d'accélérateur ou aggravant et ce dans une moindre mesure car il n'est concerné que par 5,2 % des écoulements et présente un drainage fonctionnel et conforme aux règles

Source officielle

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