dénommé « Lotissement de [Localité 10] », avec garage et terrain, cadastré section AI n°[Cadastre 4] pour une contenance de 7 a 95 ca, bien appartenant aux sus-désignés en pleine propriété indivise,

du 21 janvier 2019, le tribunal d'instance de Carcassonne a reçu l'intervention volontaire de la SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la Sygma Banque, de l'association syndicale du lotissement

Au cours de leur vie commune, ils ont, suivant acte notarié des 26 et 27 mars 1992, acquis en indivision, chacun pour moitié, une parcelle de terrain nu au [Localité 13], formant le lot 10 F du lotissement

[M] [W] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 7]) à [Localité 8], faisant partie d'un lotissement privé appartenant à M. [J] [F].

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Les époux [Q] [F] et [L] [I] ont vendu le 21 juillet 2009 aux époux [G] [E] et [W] [S] une maison d'habitation située à [Localité 1], lotissement

S'agissant de l'immeuble situé dans le lotissement Les Jardins de Bibémus à Aix-en-Provence, il rappelle avoir assuré seul la maintenance de ce bien depuis le mois d'août 2003 et considère qu'en l'état

non de 49 cm ; les requérants ou leur constructeur n’ont pas adapté l’altimétrie de leur construction à la réalité du terrain d’assiette, en méconnaissance de l’article 16 du cahier des charges du lotissement

majorations correspondantes, et, d'autre part, des modalités de calcul de la marge correspondant aux cessions de terrains à bâtir réalisées en 2010, 2011 et 2012 dans le cadre d'une opération de lotissement

serait effectué par le tracé EFG, et que la desserte des réseaux s'effectuerait par le tracé A A', mais l'infirmer en ce qu'il a dit « sous réserve que toutes les parties et notamment que l'ASL du lotissement

Il résulte de la lecture des titres du fonds servant, mais également du fonds dominant, et il n'est pas contesté que l'immeuble de Madame [L], qui correspond au lot n°1 du lotissement anciennement [K],

: / - qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

[E] [D], notaire, a établi le cahier des charges afférent à un projet de lotissement, la société souhaitant vendre son terrain par lots.

Cléverte, aux droits de laquelle vient la Sas Dple, la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain situé [Adresse 1] à [Localité 2], correspondant au lot n°18 du lotissement

[K] considérant que le règlement du lotissement ne prévoyait pas de clôture de plus d'un mètre soixante et ne permettrait pas l'implantation de brises-vues mais uniquement des haies végétales, a tenté

[Localité 1], d'un atelier situé en limite de la propriété des époux [J] ; Mais considérant que les premiers juges, après une analyse pertinente et cohérente des actes de propriété, du plan de lotissement

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Y... l'appui de son recours, l' Association appelante soutient que ses difficultés financières, loin d'être temporaires, sont au contraire permanentes et graves, que

Il soutient qu'il n'a pas été informé de l'existe du projet de lotissement artisanal à la date de signature du compromis et que les époux X... ont manqué à leur devoir d'information loyale.

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 Lotissement de la Nonne 22240 PLURIEN représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Pierrick RAOULT, avocat Madame Christine X... 11 Lotissement

PROCEDURE Suivant contrat de réservation du 12 septembre 1992, Monsieur X... et son épouse ont acquis en état futur d'achèvement le lot n°.. avec maison d'habitation individuelle à construire du lotissement

reprécisait que son préjudice était constitué à la fois par un préjudice moral et un préjudice patrimonial résultant de l'utilisation de ses plans sans qu'aucune rémunération ne lui soit versée ; que plus loin