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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c66

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19O Avenue du Général de Gaulle 922OO NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61630b7142de3d260b993286

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

[A] [E], ès-qualité de syndic de la copropriété demeurant [Adresse 22] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Pierre CORDELIER de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179d

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

toque : P0220 INTIMÉS SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Monsieur [Z] [S] [Adresse 7] représentés par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a072ef0577e3c1fcfdb8

Appel

26 février 2010

26 février 2010

d'intérêt public, doté de la personnalité civile, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège situé 1, cours du 30 Juillet [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a24a4e100fed5ecc2ed6

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1059 INTIMÉE Madame [A] [V] [X] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163de23e9a173d6d859cd83

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

légaux Ayant pour siège social [Adresse 8] [Localité 10] LA SOCIETE BISSON ET FILS TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] représentées par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f9925cfde12668377e

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel DE MARCELLUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163ee7e3ae8501efbbc5364

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

en sa qualité d'assureur de la société EUROTECH dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b858

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ "BGPI" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e40c25a97f0381f53f9

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3] (ETATS UNIS D'AMERIQUE), représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU PELIT-JUMEL en la personne de Maître PELIT JUMEL

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION L'équipement vendu par la société Secmair comprend une partie à l'arrière destinée à répandre des gravillons au sol pour refaire la route sur toute sa largeur et un bras avant destiné

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65449d2dc71a6a83181c8db1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il est établi par ailleurs que dans le courant du mois de juin 2020, le bailleur a commandé des travaux de réfection de couverture comprenant : -le déplacement de la protection lourde en gravillons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88367

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

déclarations des passagers, dont certains dormaient, n'apportent aucun élément sur les circonstance de l'accident, le passager avant droit ayant seulement précisé que la voiture a d'abord dérapé sur des gravillons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b8be62f7c490f224e5b

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

est en effet apparu, après la cession des titres, que les relations de la Société H2I avec sa clientèle étaient mauvaises, en particulier avec le groupement GIB, dont l'un des piliers, le cabinet GRAILLAT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162ab475c00de021c93d57a

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 08/15363 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e4f37797cdb2f7583ce8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

INTIMÉES SCI DE TASSIGNY 148 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 9] ci-devant et actuellement [Adresse 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162fde53ebbdffcbea6a99d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

avoué à la Cour assistée de Maître Olivier PEAN de PONFILLY, avocat au barreau de LILLE, qui a fait déposer son dossier SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85872

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

B... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître SARCIA ROCHE, avocat au Barreau de Paris, C611 Cabinet BRAULT MAITRE LE TAILLANTER POUR LA S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348ea543823d76b0316d7

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

IKONICOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1980, INTIMÉES SOCIETE MORGAN STANLEY BANK INTERNATIONAL LIMITED ayant son siège social : [Adresse 4] (ROYAUME-UNI) représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616361cdc983b818eb76d265

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

PAUL BOYE TECHNOLOGIES ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Véronique SELINSKY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

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