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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19O Avenue du Général de Gaulle 922OO NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 1
61630b7142de3d260b993286
9 juin 2011
[A] [E], ès-qualité de syndic de la copropriété demeurant [Adresse 22] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Pierre CORDELIER de la SCP
Pôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179d
25 octobre 2010
toque : P0220 INTIMÉS SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Monsieur [Z] [S] [Adresse 7] représentés par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
d'intérêt public, doté de la personnalité civile, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège situé 1, cours du 30 Juillet [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 3 - Chambre 1
6163a24a4e100fed5ecc2ed6
27 octobre 2010
Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1059 INTIMÉE Madame [A] [V] [X] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
légaux Ayant pour siège social [Adresse 8] [Localité 10] LA SOCIETE BISSON ET FILS TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] représentées par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel DE MARCELLUS
Pôle 4 - Chambre 6
6163ee7e3ae8501efbbc5364
18 décembre 2009
en sa qualité d'assureur de la société EUROTECH dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par la SCP GRAPPOTTE
6253ca9bbd3db21cbdd8b858
20 décembre 2007
BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ "BGPI" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e40c25a97f0381f53f9
23 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3] (ETATS UNIS D'AMERIQUE), représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU PELIT-JUMEL en la personne de Maître PELIT JUMEL
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION L'équipement vendu par la société Secmair comprend une partie à l'arrière destinée à répandre des gravillons au sol pour refaire la route sur toute sa largeur et un bras avant destiné
CHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2dc71a6a83181c8db1
2 novembre 2023
Il est établi par ailleurs que dans le courant du mois de juin 2020, le bailleur a commandé des travaux de réfection de couverture comprenant : -le déplacement de la protection lourde en gravillons
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
déclarations des passagers, dont certains dormaient, n'apportent aucun élément sur les circonstance de l'accident, le passager avant droit ayant seulement précisé que la voiture a d'abord dérapé sur des gravillons
Pôle 5 - Chambre 9
61626b8be62f7c490f224e5b
10 octobre 2013
est en effet apparu, après la cession des titres, que les relations de la Société H2I avec sa clientèle étaient mauvaises, en particulier avec le groupement GIB, dont l'un des piliers, le cabinet GRAILLAT
6162ab475c00de021c93d57a
21 janvier 2013
PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 08/15363 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6162e4f37797cdb2f7583ce8
8 mars 2012
INTIMÉES SCI DE TASSIGNY 148 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 9] ci-devant et actuellement [Adresse 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 2 - Chambre 1
6162fde53ebbdffcbea6a99d
29 novembre 2011
avoué à la Cour assistée de Maître Olivier PEAN de PONFILLY, avocat au barreau de LILLE, qui a fait déposer son dossier SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
B... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître SARCIA ROCHE, avocat au Barreau de Paris, C611 Cabinet BRAULT MAITRE LE TAILLANTER POUR LA S.A.
Pôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
IKONICOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1980, INTIMÉES SOCIETE MORGAN STANLEY BANK INTERNATIONAL LIMITED ayant son siège social : [Adresse 4] (ROYAUME-UNI) représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
616361cdc983b818eb76d265
26 mai 2011
PAUL BOYE TECHNOLOGIES ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Véronique SELINSKY, avocat au barreau de MONTPELLIER
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