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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03454_20250711
11 juillet 2025
En outre, il n'est ni établi, ni même allégué que les enfants de l'intéressée seraient privés de toute relation avec leurs pères en cas de retour au Nigéria.
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad7f
6 janvier 2023
Présenter les outils de coopération avec les familles . Accompagner les apprentissages et la posture de l'accompagnant.
Chambre 1-7
6274bb2f2799a9057d5dce6f
5 mai 2022
Elle précise n'avoir, de son côté, rien perçu de la CAF qui a versé à tort ces sommes à son ancienne locataire.
6ème chambre
DCA_24NT02360_20251028
28 octobre 2025
Il ressort des pièces versées au dossier qu’un jeune élève, âgé alors de 10 ans, se plaignant de violences physiques et verbales - « coup de règle au visage (une fois), coups de cahier sur la tête, attrapé
2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
Sous le n° 1901795, la société Agri Métha Nacre a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le maire de Saint-Contest lui a délivré un certificat
DCA_25NT00768_20260410
10 avril 2026
Par un jugement du 19 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté la demande d’annulation formée par M.
2ème Chambre civile
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12 mai 2022
EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00174 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00171 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
627df7a30d41e0057d43e28a
[S], JCP de [Localité 8] - RG n° 19/00172 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
627df7a30d41e0057d43e28c
EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00142 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
627df7a30d41e0057d43e28e
EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00168 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00166 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00167 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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[K], JCP de LISIEUX - RG n° 19/00164 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00163 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00159 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00157 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00156 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00155 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00144 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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