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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

65b36f2c8c0355000835f825

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f308c0355000835f827

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

° RG : 18/01556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles SOREL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f388c0355000835f82b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f3c8c0355000835f82d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f408c0355000835f82f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f428c0355000835f831

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f478c0355000835f833

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f4b8c0355000835f835

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f4f8c0355000835f837

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f578c0355000835f83b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f5b8c0355000835f83d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f5f8c0355000835f83f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f638c0355000835f841

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f678c0355000835f843

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f6b8c0355000835f845

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

° RG : 18/01572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles SOREL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f6f8c0355000835f847

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92627

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd875309491dbad2008ec9b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Pour allouer une indemnité pour travail dissimulé, les juges du fond doivent rechercher le caractère intentionnel de la dissimulation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033a2b3739c8c5724648bb5

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Ces parties infèrent de la lettre d'intention adressée par la banque Indosuez le 31 juillet 1989 à M.

Source officielle

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