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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f2c8c0355000835f825
25 janvier 2024
[B] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.
65b36f308c0355000835f827
° RG : 18/01556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles SOREL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
65b36f388c0355000835f82b
[N] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.
65b36f3c8c0355000835f82d
[F] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.
65b36f408c0355000835f82f
65b36f428c0355000835f831
65b36f478c0355000835f833
[S] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.
65b36f4b8c0355000835f835
[Y] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.
65b36f4f8c0355000835f837
[I] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.
65b36f578c0355000835f83b
[W] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.
65b36f5b8c0355000835f83d
[R] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.
65b36f5f8c0355000835f83f
[L] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.
65b36f638c0355000835f841
[Z] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.
65b36f678c0355000835f843
[V] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.
65b36f6b8c0355000835f845
° RG : 18/01572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles SOREL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
65b36f6f8c0355000835f847
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92627
8 juillet 2015
Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R.
Ch. Sociale -Section A
5fd875309491dbad2008ec9b
8 décembre 2020
Pour allouer une indemnité pour travail dissimulé, les juges du fond doivent rechercher le caractère intentionnel de la dissimulation.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af8
3 juillet 2020
concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.
1re chambre 1re section
6033a2b3739c8c5724648bb5
5 mai 2017
Ces parties infèrent de la lettre d'intention adressée par la banque Indosuez le 31 juillet 1989 à M.
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